CONDITIONS D'UTILISATION DE LA MARKETPLACE
24 Sèvres, Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000, dont le siège social est situé 24-32 rue Jean Goujon 75008 à Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 797 737 293, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR52797 737 293 (« ci-après dénommée 24 Sèvres ou 24S »).
En 2017, la société 24 Sèvres a créé un site Internet vendeur qui commercialise les produits de marques contemporaines et de luxe. Forte de son expérience et de sa renommée croissante, la société 24 Sèvres a étendu son activité en proposant à des Vendeurs de commercialiser leur Offre directement sur le site www.24s.com par le biais d’une Marketplace.
1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace de 24S
Les CGU de la Marketplace sont destinées à régir l’utilisation faite par les Clients des Offres des Vendeurs proposées sur l’espace mis à leur disposition par la société 24 Sèvres.
En utilisant les services 24S, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepte d'y être soumis sans réserve.
La société 24 Sèvres se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables à compter de leur publication.
2. Fonctionnement de la Marketplace de 24S
Les Clients de la Marketplace 24S peuvent accéder à une offre de produits très étendue et variée en raison du fait que le site 24S (www.24s.com) et l’application subséquente regroupent des offres complémentaires à savoir : (i) les offres sélectionnées et commercialisées par 24S directement, et (ii) les Offres proposées par les Vendeurs professionnels spécialement sélectionnés.
Cette offre de service permet aux Clients du site 24S d’avoir accès en un seul et même endroit à une offre de produit complète, qualitative et de bénéficier de l’expertise du Service Client de 24S.
Il convient de rappeler que s’agissant des Offres proposées par les Vendeurs, 24S n’intervient aucunement dans la vente conclue entre le Vendeur et le Client. A ce titre, la société 24 Sèvres n’est qu’un intermédiaire technique qui permet la mise en relation du Vendeur et du Client. En outre, la vente conclue entre un Client et le Vendeur est soumise aux Conditions Générales du Vendeur disponibles via la page de l’Offre du Vendeur. A ce titre, 24S n’intervient qu’en qualité d’hébergeur de l’Offre diffusée sous le contrôle et la responsabilité du Vendeur.
Les Offres proposées par les Vendeurs sur la Marketplace de 24S sont identifiables sur la fiche de l’Offre et au moyen du libellé « vendu et expédié par » au moment de la commande.
3. Obligations fiscales
Par principe, le Vendeur est responsable des impôts, droits, taxes et éco-contributions dus au titre de la transaction qu’il conclut avec un Acheteur.
Par exception, depuis le 1er juillet 2021, lorsque 24S dans le cadre de transactions intervenant entre un Acheteur agissant à titre privé établi dans l’Union Européenne (ci-après « UE ») et (i) un Vendeur établi hors de l’UE livrant depuis son stock dans l’UE ou (ii) un vendeur livrant les Produits depuis un pays hors UE sous réserve des conditions de seuil, 24S est redevable de la TVA afférente à la transaction conclue entre le Vendeur et l’Acheteur conformément à la directive 2017/2455/UE. Dans cette hypothèse, le Vendeur n’a aucune TVA à reverser à l’administration fiscale concernée, 24S étant en charge de reverser directement la TVA afférente à la transaction entre le Vendeur et l’Acheteur à l’administration fiscale. Cette somme sera déduite des sommes à reverser au Vendeur.
Au Royaume-Uni également, 24S est, depuis le 1er janvier 2021, redevable à la place du Vendeur, de la collecte et du paiement de la TVA pour les importations de produits livrés à un Acheteur agissant à titre privé dont la valeur intrinsèque est inférieure à 135£.
Le Vendeur reconnaît que l’exactitude du régime fiscal afférent à une transaction entre un Vendeur et un Acheteur dépend des informations communiquées par le Vendeur à 24S. Le Vendeur reconnait expressément que la bonne réalisation de la transaction avec un Acheteur impose de respecter plusieurs conditions de forme permettant le contrôle systématique des colis par l’administration des douanes. De plus, lorsqu’un Acheteur achète, dans le cadre d’une même commande, plusieurs Produits auprès d’un même Vendeur, le Vendeur s’engage à regrouper les Produits dans un seul colis. Sauf pour certains territoires spécifiés sur le site Internet, le Vendeur reconnaît, pour chaque transaction avec un Acheteur, être pleinement redevable des droits de douane dus au titre de l’importation de Produits sur le territoire de l’UE, et s’engage à les intégrer dans le prix de vente hors taxes des Produits.
Par ailleurs, le Vendeur devra répondre à première demande à toute injonction émanant de 24S et/ou des administrations fiscale et douanière permettant de justifier du parfait respect de la réglementation applicable.
En tout état de cause, le Vendeur s'engage à respecter la législation applicable en matière d'exercice d'une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales).
En effet, le Vendeur peut être tenu de souscrire des déclarations fiscales et sociales au titre de son activité de vente de biens sur le Site. L’administration met à sa disposition des fiches précisant ses obligations en matière fiscale et sociale disponibles aux liens suivants :
- https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841
- https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie.html
4. Offres des Vendeurs sur la Marketplace
24S sélectionne soigneusement les Vendeurs présents sur la Marketplace sur la base de critères exigeants comme la vente de produits de marques contemporaines et de luxe et le respect du Code de bonne conduite LVMH.
Le Vendeur publie ses Offres sur la Marketplace pour la commercialisation de ses produits sous son nom et pour son propre compte.
Les Offres du Vendeur détailleront a minima :
- le nom du Vendeur proposant l’Offre
- une description précise de l’Offre et de ses caractéristiques essentielles,
- le prix ferme de l’Offre par le Vendeur,
- la date estimée de livraison de la Commande,
Le prix des Produits est indiqué dans la devise choisie par le Client et hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’opère avant la validation de la commande par le Client. Au moment de la validation de la Commande, 24S proposera au Client l’ensemble des modes de livraison disponibles en fonction du lieu de destination choisi. Le montant des frais de livraison sera indiqué avant la validation de la Commande.
Le Vendeur est libre de déterminer discrétionnairement le prix de ses Offres et de les modifier à tout moment. Toute modification de prix ne saurait s’appliquer rétrospectivement sur des Commandes déjà passées par les Clients.
Le prix de la livraison sera calculé à la fin de la Commande et sera fonction le l’endroit de livraison de la Commande, ainsi que de la méthode de livraison choisie (standard, expresse, click&collect…).
5. Classement des offres sur la Marketplace
En présence de plusieurs produits identiques commercialisés par des vendeurs différents, 24S proposera prioritairement au Client l’Offre la moins chère. L’explication détaillée des modalités de classement des offres figure ci-dessous :
Le site 24S présente globalement l’ensemble de ses offres, qu’elles soient proposées directement par 24S ou par un Vendeur sur la Marketplace, en les classant dans un univers (Femme ou Homme). Dans chaque univers, les produits sont classés par types de produits (par exemple : chaussures, prêt- à-porter, …) puis par catégorie (par exemple : pantalon, robe, …). Dans chaque catégorie, les offres proposées par le site sont affichées selon un algorithme se basant sur la disponibilité de l’offre. Il est ensuite possible d’afficher une sélection de ces offres selon les filtres choisis par le Client (par exemple : taille, couleur, …). L’acheteur est en capacité de modifier le classement des offres en sélectionnant un critère de tri différent : nouveautés, prix croissant ou prix décroissant.
Classement des offres concurrentes sur le site : Lorsqu’un même produit (référence, taille et couleur identiques) est commercialisé par plusieurs Vendeurs, 24S affichera sur la page des résultats visibles par l’acheteur l’offre du Vendeur proposant le prix le plus bas pour le pays de destination sélectionné. A prix et service égal entre 24S et un Vendeur de la Marketplace, l’offre figurant sur la page des résultats de recherche sera l’offre proposée par 24S. A prix égal entre deux Vendeurs de la Marketplace, l’offre figurant dans la page des résultats de recherche sera l’offre la plus pertinente selon l’algorithme de 24S établi sur les critères suivants : pays de destination, type d’expédition choisi, distance par rapport au point de destination de la commande. En tout état de cause, lorsque plusieurs offres concurrentes sont disponibles sur le site, l’acheteur aura la possibilité de sélectionner le Vendeur de son choix.
6. Commande sur la Marketplace 24S
Sur la Marketplace de 24S coexistent les Produits commercialisés directement par 24S et les Offres des Vendeurs. Dès lors, le Client est susceptible de passer une commande à 24S, à un Vendeur ou une commande mixte.
Les Conditions Générales de Vente de 24S ou celles du Vendeur s’appliqueront aux ventes réalisées respectivement par l’un ou l’autre.
Pour toutes les commandes passées auprès d’un Vendeur, 24S communiquera instantanément la Commande au Vendeur. Dès validation de la Commande par le Vendeur, la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débitée du montant de la Commande. La facture sera générée par le Vendeur pour la vente réalisée par lui.
En cas de refus de la Commande par le Vendeur ou d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, la carte bancaire utilisée pour le paiement ne sera débitée que pour les montant correspondant aux Produits qui seront livrés.
7. Livraison de la Commande
Le Client doit s’assurer que l’adresse de livraison est correcte pour permettre la bonne livraison des Produits. La responsabilité du Vendeur et de 24S ne pourra être engagée si la commande n’est pas livrée par suite d’une erreur sur l’adresse de livraison. Le Client recevra un email de 24S l’indiquant de l’arrivée de sa Commande.
En cas de commande mixte, le Client recevra sa Commande dans des colis différents.
Les conditions de retour applicables seront celles du Vendeur pour ses Commandes et celles de 24S pour les Commandes passées chez 24S.
8. Paiement de la Commande
24S est mandatée par le Vendeur pour encaisser, en leur nom et pour leur compte, le prix de vente des Commandes. Ce montant sera consigné sur un compte séquestre et ensuite reversé au Vendeur si ce dernier confirme l’expédition de la Commande. En cas d’absence d’envoi par le Vendeur pour quelque raison que ce soit, votre compte ne sera pas débité des sommes correspondantes aux Produits manquants.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card.
Le Client peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site (sauf pour les commandes mixtes Louis Vuitton et 24S pour lesquelles le paiement via Paypal n’est pas disponible). Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.
Les avoirs en ligne émis par 24S ne sont pas valables sur les Offres des Vendeurs. De la même manière, les éventuels codes promotionnels mis en place par 24S ne seront pas valables sur les Produits de la Marketplace, sauf mention contraire stipulée dans les conditions d’utilisation du code promotionnel.
Les prix de vente des Produits en ligne sur le Site 24S sont indiqués dans la devise de paiement choisie par le Client. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client.
Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci- dessous.
Suisse | Hong kong | Canada | Australie | Chine | Corée du sud |
CHF | HKD | CAD | AUD | CNY + EUR | KRW + USD |
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24S aux seules fins de vérification de l'identité du Client, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Suite à ce contrôle, 24S se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client et/ou toute information relative à l'identité du Client. Tout Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24S, dans les conditions prévues par la charte « Données personnelles et Cookies ».
9. En cas de litige ou de problème lié à la Commande
Pour toutes les questions relatives aux commandes passées sur la Marketplace, les Clients pourront contacter directement le Service Client de 24S à l’adresse indiquée dans leur espace Client.
10. Données personnelles
Dans le cadre de la Marketplace, 24S est nécessairement amenée à traiter vos données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.