POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – 24S.COM

Date de dernière mise à jour : 01/02/2023

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») détaille la politique de la société 24 Sèvres, société commercialisant des produits de luxe sur Internet sous l’enseigne 24 Sèvres (ci-après « 24 Sèvres »), en matière de données personnelles pour le site www.24s.com et l’application mobile (ci-après conjointement le « Site »).

En ce qui concerne le programme de fidélité La Carte 24 Sèvres, programme en commun avec le Bon Marché Rive Gauche et la Grande Épicerie de Paris, nous vous invitons à prendre connaissance de la Charte dédiée à la Carte 24 Sèvres.

Les présentes conditions sont conçues pour vous permettre de comprendre clairement comment nous recueillons et utilisons vos informations, notre engagement à protéger vos informations et les options dont vous disposez pour gérer vos informations et votre vie privée.

Les présentes conditions s’appliquent à nos produits et services liés à l’ensemble des canaux en ligne tels que le site web et l’application mobile que nous vous fournissons ainsi qu’à toutes les activités liées aux produits et services de 24 Sèvres.

Nous vous invitons à lire cette Politique de Confidentialité très attentivement ainsi que les différentes notifications qui pourraient vous être communiquées au moment de la collecte afin d’être pleinement informé sur la collecte et sur les utilisations de vos données personnelles.

Si vous choisissez d'utiliser nos services, cela signifie que vous comprenez pleinement le contenu des présentes conditions et que vous acceptez que nous recueillions, stockions, utilisions, traitions, transmettions, fournissions, divulguions publiquement et supprimions vos informations personnelles. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions ou toute partie de celles-ci, veuillez cesser immédiatement d'utiliser nos services.

1. Catégories de données

24 Sèvres collecte les informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site ou l’un des services associés. Tel est le cas notamment lorsque vous créez un compte en ligne, prenez contact avec notre Service Client ou encore lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre actualité ou notre newsletter. 24 Sèvres peut également collecter les informations de manière passive, via par exemple l’utilisation des cookies ou traceurs de navigation.

Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes :

• Votre identité et vos coordonnées (noms, prénoms, adresse et code postal, numéro de téléphone fixe et mobile, courriel), lorsque vous décidez de les communiquer, par exemple pour créer un compte en ligne, participer à un jeu-concours ou effectuer un achat, effectuer un retour ou un échange, ainsi que les informations de votre pièce d’identité lorsque vous sollicitez une détaxe ou le service « click and collect » au Bon Marché ;
• Vos informations de paiement (numéros de carte bancaire, informations du compte PayPal ou encore les autres informations de paiement que vous devez fournir pour payer les produits que vous avez commandés chez nous ;)
• Des informations relatives à vos achats en ligne, vos préférences d’achats et centres d’intérêts que vous choisissez de nous communiquer lors des échanges avec nos différents services (Customer Care, VIC, etc)
• Si vous utilisez et naviguez sur notre site web, nous collectons des informations sur votre navigateur et votre comportement de navigation ;
• Si vous utilisez notre application mobile : nous collectons votre position GPS, avec votre consentement si celui-ci est nécessaire, ainsi que la fréquence avec laquelle vous utilisez l'application et où vous l'avez téléchargée. Nous collectons également des informations sur le navigateur que vous utilisez et votre comportement de navigation.

Il est précisé que si vous décidez de ne pas transmettre certaines de vos données alors que celles-ci sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou d’un service que vous sollicitez, ou lorsqu’elles sont requises par la loi, vous ne pourrez pas recevoir le produit ou le service demandé.

2. Utilisation des données

24 Sèvres utilise vos données pour les finalités suivantes :

• Traiter vos commandes et vous fournir les biens et services liés aux commandes y compris la livraison ;
• Améliorer notre site web, notre application et les services proposés ;
• Traiter l’ensemble de vos demandes (retours, SAV), répondre à vos questions, gérer les éventuelles réclamations ;
• Personnaliser votre expérience sur notre Site et adapter nos activités marketing à vos besoins et préférences pour vous contacter, avec votre consentement le cas échéant, au sujet de nouveaux produits et offres susceptibles de vous intéresser ;
• Assurer la sécurité de la société 24 Sèvres, de nos clients, de notre site et de notre application mobile contre les risques de fraude, de vol ou tout autre acte répréhensible pouvant affecter les biens et services proposés par notre société ;
• Réaliser des analyses et des statistiques afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes ou événements virtuels ou en présentiel ;
• Répondre aux exigences administratives, juridiques et fiscales en conservant l’historique des transactions et documents commerciaux associés aux transactions.

3. Partage des données

24 Sèvres ne partage vos données que dans les conditions suivantes :

• Avec les sociétés de 24 Sèvres et uniquement au personnel habilité dont l’activité justifie l’accès aux informations concernées, à des fins d’audit interne, de gestion administration ou de facturation ;
• Avec les prestataires de 24 Sèvres agissant pour notre compte et permettant la fourniture des biens et services proposés (ex : prestataires de livraison, partenaires liés à la communication, au marketing et à la publicité) ;
• Avec les établissements bancaires et financiers ainsi que les prestataires en charge des activités de paiement en ligne et de lutte contre la fraude.

24 Sèvres exige de ses prestataires de préserver la sécurité des données et de respecter strictement la règlementation en matière de données à caractère personnel. Les prestataires de 24 Sèvres ne sont pas autorisés à utiliser vos données personnelles pour poursuivre d’autres fins que les fins spécifiées par 24 Sèvres.

Enfin, 24 Sèvres est susceptible de partager vos données à toutes autorités judiciaires et/ou administratives compétentes, (a) si nous estimons qu'une divulgation d'informations est nécessaire en vertu des lois applicables, ou des procédures légales ou règlementaires (par exemple, en réponse à une assignation ou un ordre judiciaire) ; ou (b) pour protéger et défendre nos droits, et les droits ou la sécurité de tiers, y compris pour nous défendre contre des actions en justice.

4. Transfert des données

24 Sèvres conserve vos données personnelles dans l'Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site soient transférées en dehors de l'Union Européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l'Union Européenne.

C'est notamment le cas en ce qui concerne les données transmises à nos prestataires ou nos sous-traitants situés en dehors de l'Union Européenne. Lorsque le destinataire est situé dans un pays dont la législation n'a pas fait l'objet d'une décision d'adéquation de la part de la Commission Européenne, nous nous assurons que le transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes, des garanties équivalentes et/ou le cas échéant des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

5. Sécurité – Durée de conservation

24 Sèvres fait le nécessaire pour mettre en place toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées endommagées, détruites ou qu’un tiers non autorisé y ait accès. L’ensemble des moyens de sécurité mis en place est conforme à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information.

Dans la mesure où 24 Sèvres ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet, elle attire l'attention des visiteurs sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Les données collectées susmentionnées seront stockées par 24 Sèvres pendant la période nécessaire à l'exécution du contrat et sous réserve des garanties légales et traditionnelles ou des dispositions légales obligatoires en matière de stockage des données.

Les données collectées susmentionnées seront stockées jusqu'à ce que l'utilisateur retire son consentement au traitement de ses données personnelles, demande leur suppression ou encore dans le cas où notre objectif de traitement aurait été atteint.

6. Droit d’accès, de rectification et de suppression

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que de la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment.

Ainsi, vous pouvez gérer vos abonnements au sein de votre espace personnel. Vous aurez également la possibilité de vous désabonner en utilisant le lien de désinscription présent dans chacune des communications réalisées par 24 Sèvres.

Si vous avez un compte client, vous pouvez nous contacter à tout moment pour nous demander la suppression dudit compte. Nous répondrons à votre demande d'annulation dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de votre demande.

Après la suppression du compte, nous cesserons de vous fournir des produits ou services et supprimerons ou anonymiserons vos informations personnelles conformément à votre demande, sauf disposition contraire des lois et règlements.

Toute demande concernant le droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations personnelles vous concernant devra être adressée à l’adresse suivante :
bonjour@24s.com

Pour faire droit à votre demande d’accès, de modification ou de suppression, 24 Sèvres se réserve la possibilité de demander un justificatif d’identité afin de s’assurer de la légitimité de la provenance de la demande.

7. Mise à jour de la Politique de confidentialité

24 Sèvres est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité en raison des évolutions réglementaires ou législatives ou lorsque nos produits ou services subissent des modifications majeures.
Les nouveaux termes prendront effet dans le mois suivant la publication.

Les présentes conditions sont mises à jour à la date indiquée en haut de la page.

Il est précisé que, sans votre consentement explicite, 24 Sèvres n’atténuera pas vos droits en vertu de la présente Politique de confidentialité.

En cas de modifications majeures des présentes conditions, 24 Sèvres vous en informera de manière visible (y compris par courriel, fenêtres contextuelles, etc.)

8. Contact

Si vous avez des questions, commentaires, suggestions, préoccupations ou des réclamations relatives au contenu de la présente Politique de confidentialité, nous vous invitions à contacter le Service Client au +33 (0) 1 70 37 14 79 ou en utilisant notre adresse électronique bonjour@24s.com.

Vous pouvez également contacter à tout moment l’autorité de protection des données française, la CNIL, afin de déposer une réclamation contre les pratiques de protection des données et de la vie privée de 24 Sèvres. La CNIL peut être contactée grâce aux informations suivantes :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07

Tel. +33 1 53 73 22 22

Fax +33 1 53 73 22 00

Site. http://www.cnil.fr/

Vous pouvez également contacter le Comité Européen de la Protection des Données (https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr)