CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE EN FRANCE DES ARTICLES LOUIS VUITTON

VERSION DU 16/05/2017

ARTICLE PRÉLIMINAIRE

La Société des Magasins Louis Vuitton - France (ci-après dénommée "société Louis Vuitton") commercialise les articles Louis Vuitton en France.

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société Louis Vuitton a souhaité permettre aux visiteurs du site Internet www.24s.com (ci-après le «Site»), de commander certains produits Louis Vuitton.

Dans ce cadre, la société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293, sise 22 rue Violet 75015 Paris (« 24 Sèvres ») qui exploite le Site, est chargée de promouvoir et commercialiser les articles Louis Vuitton sur le Site pour le compte de la société Louis Vuitton, en qualité de commissionnaire à la vente.

Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimal, la société Louis Vuitton a souhaité proposer une sélection d’articles et exclure de son offre sur le Site certaines catégories de produits Louis Vuitton (malles, haute joaillerie, etc). La liste des articles Louis Vuitton proposés est consultable sur le Site.

Le processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est réservé aux consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en « France Métropolitaine » (ce terme étant entendu comme incluant la Corse et excluant les départements et territoires d’outre-mer, l’île de Porquerolles ainsi que Monaco). L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare que l'achat de produits Louis Vuitton sur le Site est limité à une utilisation strictement personnelle et sans rapport direct avec une activité commerciale.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'articles Louis Vuitton conclues via la version française du Site, en vue d'une livraison en France Métropolitaine uniquement.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées, par le moyen d'un enregistrement informatique, et être reproduites par impression ; les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. Si, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société Louis Vuitton.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

Société des magasins Louis Vuitton - France
Société en nom collectif au capital de 79.545 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B. 331.888.990
Siège social : 2, rue du Pont-Neuf - 75001 Paris TVA : FR06331888990

ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

Les informations relatives aux articles Louis Vuitton susceptibles d'être vendus sur le Site sont également disponibles, avec leurs références, dans l'ensemble des magasins Louis Vuitton.

Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L. 111-1 et L.112-1 du Code de la consommation et par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 "relatif à l'information du consommateur sur les prix".

ARTICLE 4 : COMMANDES DES ARTICLES

4.1 Passation des commandes

Les commandes pourront être passées sur la version française du Site, dans la limite des stocks disponibles. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société Louis Vuitton. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients 24Sèvres au l’Acheteur peut contacter l’équipe de Conseillers 24 Sèvres en appelant le Service Clients 24Sèvres au (+33) 01 70 37 14 79 ou 0800 945 424 (Numéro gratuit depuis la France).

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société Louis Vuitton ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site conformément aux dispositions de l'article 1125 du Code civil.

En application des dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le client aura la possibilité, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société Louis Vuitton accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la société Louis Vuitton, précisant l'expédition des articles.

4.2 Refus des commandes

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille) ; c'est la raison pour laquelle la société Louis Vuitton ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, la société Louis Vuitton se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer, toute commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

Enfin, Louis Vuitton se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

ARTICLE 5 : PRIX DES ARTICLES

Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises. Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le Site, les frais de livraison des articles sont pris en charge par Louis Vuitton.

Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison (si ces frais de transport ne sont pas pris en charge par Louis Vuitton), lui seront communiqués lors de la connexion au Site. Conformément aux dispositions de l'article L.221-11 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des achats de produits Louis Vuitton sur le Site est effectué auprès de 24 Sèvres qui encaisse les sommes pour le compte de la société Louis Vuitton.

Le règlement des achats du client s'effectue par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, émises sur des comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine) ou par tout autre moyen qui serait ultérieurement rendu disponible sur le Site, notamment Paypal (auquel case tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal).

En cas de paiement par carte bancaire, la carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande.

Le client garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres ou par la société Louis Vuitton aux seules fins de vérification de l'identité du client, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

La société Louis Vuitton met notamment en œuvre un traitement relatif à l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement des achats sur internet, pour lequel la société Louis Vuitton fait appel à la société CYBERSOURCE, située aux Etats Unis. Le transfert des données à caractère personnel du client à CYBERSOURCE a été autorisé par la CNIL (délibération DF-2011-251) et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées en charge de la lutte contre la fraude au sein des sociétés 24 Sèvres et Louis Vuitton.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente serait immédiatement annulée.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par Louis Vuitton et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

7.1 Livraison à domicile

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous et du paragraphe 7.2 concernant la « Livraison en magasin », la livraison des articles ne pourra intervenir qu'au domicile permanent du client en France Métropolitaine. Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France Métropolitaine, par exemple dans le cadre d’un cadeau.

Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ou à des boîtes postales. La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré.

Les frais de livraison sont pris en charge par Louis Vuitton, sauf si le client opte pour l’un des modes de livraison spécifiques proposés lors de sa commande, auquel cas des frais seront à la charge du client ; le montant de ces frais est communiqué au client préalablement à l’étape de validation de sa commande.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l'article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.

7.2 Livraison en magasin

Si l’option « Livraison en magasin » est disponible pour le client au moment de sa commande, une telle option lui sera proposée sur le Site et il pourra sélectionner, sur le Site, le magasin de son choix parmi les magasins Louis Vuitton lui offrant cette possibilité.

Dès la mise à disposition de l’article dans le magasin choisi par le client, ce dernier en est informé immédiatement par e-mail et par sms le cas échéant. Il dispose alors d’un délai de 30 jours pour venir retirer son article dans le magasin concerné.

Lors du retrait en magasin, le client doit présenter l’email ou le sms de mise à disposition de l’article ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. Une vérification de l’identité du client sera alors opérée et à cette occasion, une copie de sa pièce d’identité pourra être effectuée, ce que le client accepte expressément en choisissant le présent mode de livraison. Le magasin se réserve également le droit de vérifier la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande. L’article acheté sera ensuite remis au client contre signature d’un bon de retrait.

Le client a également la possibilité de demander à une personne de son choix de venir retirer l’article à sa place et pour son compte aux conditions du présent article. Il sera demandé à la personne ainsi mandatée par le client de se munir (i) de sa propre carte d’identité, (ii) de la carte d’identité du client pour le compte duquel elle vient retirer l’article, (iii) d’une lettre signée par le client autorisant cette personne à venir retirer le bien en son nom et pour son compte ainsi que (iv) l’email ou le sms de mise à disposition de l’article en magasin reçu par le client. Le magasin pourra effectuer des copies de l’ensemble de ces pièces afin d’assurer la sécurité du client et de prévenir toute utilisation frauduleuse de son identité et/ou de ses moyens de paiement. Le client s’engage à informer toute personne qu’il aura mandatée (i) du délai de 30 jours dont il dispose pour venir chercher l’article en magasin, (ii) des pièces nécessaires qui lui seront demandées pour que le retrait de l’article puisse être effectué et que (iii) ce service implique un traitement de données personnelles concernant cette personne conformément à l’article 11 des présentes conditions générales de ventes.

Passé le délai de 30 jours à compter de l’envoi au client, par Louis Vuitton, du message l’informant que son article est mis à sa disposition pour retrait en magasin, la vente sera résolue de plein droit. Le client sera alors remboursé du prix de sa commande.

ARTICLE 8 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ - DROIT DE RÉTRACTATION

La société Louis Vuitton entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L. 221-18 du Code de la consommation dans les meilleures conditions. Ainsi, le client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, jusqu'à quatorze (14) jours après la réception de l’article concerné.

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur :

• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour notifier sa décision de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Pour restituer les articles qu’il aurait déjà reçus le client peut, selon son choix :

• Soit bénéficier d’un service offert d’enlèvement des articles, sur le lieu de son choix (en France Métropolitaine). A cet effet, le client devra contacter le Service Clients Louis Vuitton au + 33 (0)1 85 14 87 71  au, dans le délai de quatorze (14) jours susvisés, afin de convenir d’un rendez-vous (date et créneau horaire) pour l’enlèvement du/des article(s) par Louis Vuitton. Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le client aura notifié à Louis Vuitton son intention de se rétracter.
• Soit renvoyer les articles par voie postale. Dans ce cas, le client devra, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, renvoyer l’article concerné, à l’adresse suivante : Louis Vuitton Service Clients Europe - 101, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris. Les frais directs de renvoi de l’article seront alors à la charge du client. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par la société Louis Vuitton, des articles retournés.

Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement. En application de l’article L.221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.

Il est précisé qu'aucun remboursement n'est effectué en magasin.

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Dans tous les cas, le client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi, être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers Louis Vuitton sur une surface de type moquette ou tapis. S’agissant des parfums, tout parfum qui ne serait pas retourné dans son emballage original et intact (le film cristal recouvrant l’étui du parfum devant être toujours scellé) sera refusé par Louis Vuitton.

ARTICLE 9 : ECHANGE

Le client pourra, selon son choix, dans les trente jours (30) suivant la date de livraison :

• Soit procéder à l’échange à distance. Dans le cadre d’un échange à distance, l’échange ne pourra porter que sur une nouvelle commande d’un montant égal ou supérieur à la commande initiale Dans cette hypothèse, le client pourra appeler le Service Clients et (i) convenir de l’enlèvement offert des articles sur le lieu de son choix (en France Métropolitaine) par Louis Vuitton, ou (ii) retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : Louis Vuitton Service Clients Europe - 101, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris. Dans ce dernier cas, il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par la société Louis Vuitton des articles retournés par le client.
• Soit se présenter, dans l’un des magasins de la société Louis Vuitton, en France métropolitaine ou à l’étranger (sauf Brésil, Chine, Inde, Russie, et Ukraine ; des règles spécifiques s’appliquent pour la Corée, et Taiwan), avec les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés d’une copie de la facture afin de procéder à l’échange. S’agissant des parfums, le client pourra procéder à l’échange de son produit, dans son emballage original et intact (le film cristal recouvrant l’étui du parfum devant être toujours scellé), dans tous les magasins Louis Vuitton situés en France métropolitaine.

En cas d'échange d'articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet : soit d’un avoir pour toute différence de prix supérieure à 200€, soit d’un remboursement dans la limite de 200€ et uniquement en cas d’échange en magasin).Quelle que soit l’option choisie, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas échangeables et lui seront retournés par voie postale dans le cas d'un échange à distance. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi, être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers Louis Vuitton sur une surface de type moquette ou tapis.

Il est précisé que dans le cas d’un cadeau, la faculté d'échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu que dans le cadre d'un échange à distance via le Service Clients de la société Louis Vuitton, aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau en cas de différence de prix.

En cas d'échange d'articles via le Service Clients, la nouvelle vente sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, Louis Vuitton se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives. Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par le client ne lui seront pas remboursés.

ARTICLE 9 : CONFORMITÉ – GARANTIE – SERVICE APRÈS-VENTE

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement Service Clients Louis Vuitton au + 33 (0)1 85 14 87 71 et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Nonobstant les conditions de garantie spécifique remises au client avec l'article livré, les articles Louis Vuitton sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

"Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

"Article L.217-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

"Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

"Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :

• soit la réparation totalement gratuite de l'article, y compris les frais de main d'œuvre,
• soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'article serait totalement inutilisable,
• et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'article.

Pour toute question relative au service après-vente des produits Louis Vuitton, Le Client peut s’adresser au Service Clients Louis Vuitton au + 33 (0)1 85 14 87 71 (Numéro gratuit depuis la France) ou se rendre dans l’un des magasins de la société Louis Vuitton afin d’obtenir plus d’informations sur ce service.

ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS - INFORMATIONS

Pour toute information, ou question générale relative au processus de vente des articles Louis Vuitton sur le Site, les clients pourront s'adresser au Service Clients 24Sèvres au (+33) 01 70 37 14 79 ou 0800 945 424 (Numéro gratuit depuis la France) ou sur le Site.

Pour toute information ou question relatives aux articles Louis Vuitton ou pour toute réclamation concernant une commande, les clients pourront s’adresser au Service Clients Louis Vuitton au + 33 (0)1 85 14 87 71, en rappelant leur numéro de commande.

ARTICLE 11 : FICHIERS ÉLECTRONIQUES - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Dans le cadre de la gestion et du suivi des commandes passées par le biais du Site, les sociétés 24 Sèvres et Louis Vuitton sont amenées à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces informations, destinées aux personnes habilitées par leur fonction à en connaître au sein des sociétés 24 Sèvres et Louis Vuitton, et le cas échéant, à des tiers habilités, sont nécessaires au traitement et au suivi des demandes ou des commandes du client, afin de mieux répondre à ses attentes ainsi qu’à la prévention de toute utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement ou de son identité.

Dans le cadre du service de « Livraison en magasin », et lors du retrait en magasin de l’article commandé en ligne par le client, les magasins Louis Vuitton seront amenés à procéder à une vérification de la carte utilisée pour le paiement et de la pièce d’identité du client. Une copie de la pièce d’identité du client ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de la personne mandatée le cas échéant par le client, seront effectuées en magasin, afin d’assurer la sécurité du client et de prévenir toute utilisation frauduleuse qui serait faite des moyens de paiement et/ou de l’identité du client.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi « Informatique et libertés » susvisée, toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit d'accès, ainsi que d’un droit de rectification ou de suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans la « Charte données personnelles » du Site ainsi que dans la Charte Données Personnelles accessibles sur le site louisvuitton.com.

ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque "Louis Vuitton", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Louis Vuitton, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Louis Vuitton Malletier. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Louis Vuitton Malletier, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société Louis Vuitton Malletier.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

L'exécution par les sociétés Louis Vuitton et/ou 24 Sèvres de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement de la société Louis Vuitton.

La société Louis Vuitton informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 14 : LITIGES - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles Louis Vuitton, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, ou de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges :

En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients Louis Vuitton et après démarche préalable écrite du consommateur, un service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n'aurait pas abouti.

Louis Vuitton adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie - 75008 Paris - http://www.mediateurfevad.fr. En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients et après démarche préalable écrite vis-à-vis de Louis Vuitton, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, veuillez-vous rendre sur le site http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/. Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

• À l’attention de la Société des Magasins Louis Vuitton - Service Clients Europe - 101, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, ou via le formulaire « Contactez-nous par e-mail » accessible sur le site Internet fr.louisvuitton.com.
• Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous
• Bien ___[référence]_____________
• Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date

[*] Biffez la mention inutile.

TERMS AND CONDITIONS FOR UK PURCHASE OF LOUIS VUITTON PRODUCTS

VERSION DATED 11/05/2017

1 These terms

• 1.1What these terms cover. In order to better serve our clients, We have decided to allow visitors of www.24s.com website (here after the «Website»), operated by French company 24 Sèvres to order certain Louis Vuitton products on their Website. These are the terms and conditions on which we supply products to you, when you order Louis Vuitton goods via 24 Sèvres Website.
• 1.2Why you should read them. Please read these terms carefully before you submit your order. These terms tell you who we are, how we will provide products to you, how you and we may change or end the contract, what to do if there is a problem and other important information.

2 Information about us and how to contact us

• 2.1Who we are. We are Louis Vuitton UK Limited and we sell Louis Vuitton products in the UK. Our registered office is c/o Browne Jacobson, 6 Bevis Marks, London EC3A 7BA and we are registered in England and Wales under company number 01633350.
  24 Sèvres, a French company with share capital of 40.000 euros, registered with French Trade Registry under number B 797 737 293 Paris, with registered office at 22 rue Violet 75015 Paris, France (« 24 Sèvres ») and which operates the Website, is in charge of promoting and selling Louis Vuitton products on the Website, on our behalf.
• 2.2How to contact us. For any question, information relating to the Website and the ordering process You can contact 24Sevres 24 Sèvres Client Service Team at +44 20 7022 9024 (local rate) or 0800 107 2324 (toll free number) or by sending an email at: bonjour@24sevres.com. For any question or complaint regarding an order of Louis Vuitton products made through the website, you may contact us directly at + 44 207 6608 869 (local rate), Monday to Saturday from 9 am to 7pm, and Sunday from 9am to 5pm, except Public Holidays or by writing to us at LV Client Service, 6 Royal Exchange Buildings Cornhill London EC3V 3NL or by sending us an email using our EMAIL US contact form in the CLIENT SERVICES section of Louis Vuitton website (www.louisvuitton.com).

3 Our products

• 3.1Information about our products. Not all items featured in our catalogue, on the Louis Vuitton website, in advertisements or fashion features are available via the Website. Please consult the Website to check whether the Goods are available. Information about the range of products sold via the Website is also available, with product references, in all Louis Vuitton stores.
• 3.2Products may vary slightly from their pictures. The images of the products on the Website are for illustrative purposes only. Although we have made every effort to display the colours accurately, we cannot guarantee that a device's display of the colours accurately reflects the colour of the products. Your product may vary slightly from those images.

4 Placing orders and our contract with you

• 4.1Placing orders. All orders are subject to availability. Orders can be placed as through the UK section of the Website. All steps necessary for placing an order are detailed on our Website.
• 4.2Order acknowledgement. We will acknowledge receipt of your order without delay by email, but this confirmation email does not constitute acceptance of your order.
• 4.3How we will accept your order. Our acceptance of your order will take place when we email you and tell you we have accepted it, at which point a contract will come into existence between you and us.
• 4.4If we cannot accept your order. If we are unable to accept your order, we will inform you of this in writing and will not charge you for the product. This might be because the product is out of stock, because of unexpected limits on our resources which we could not reasonably plan for, because we have identified an error in the price or description of the product or because we are unable to meet a delivery deadline you have specified.
• 4.5Your order number. We will assign an order number to your order and tell you what it is when we accept your order. It will help us if you can tell us the order number whenever you contact us about your order.
• 4.6We only sell to the UK. The UK section of the Website is solely for the promotion of our products in the UK (outside Channel Islands). Unfortunately, we do not accept orders from addresses outside the UK and we do not deliver to addresses in the Channel Islands, outside the UK, care of a hotel, PO Box addresses or to business premises.
• 4.7You must be 18 or over. We only accept orders from customers aged 18 and over.

5 Providing the products

• 5.1Delivery costs. The costs of delivery will be as displayed to you on our website.
• 5.2When we will provide the products: During the order process we will let you know when we will provide the products to you
• 5.3We are not responsible for delays outside our control. If our supply of the products is delayed by an event outside our control then we will contact you as soon as possible to let you know and we will take steps to minimise the effect of the delay. Provided we do this we will not be liable for delays caused by the event, but if there is a risk of substantial delay you may contact us to end the contract and receive a refund for any products you have paid for but not received.
• 5.4Click and Collect Service. If Click & Collect service in available for your order, this will be displayed on the Site. If you choose to collect your order from one of our stores offering the Click & Collect service, you can collect the order from us at any time after the date we tell you in writing, during the opening hours of the relevant store. Please check the opening hours of our stores in the OUR STORES section on www.louisvuitton.com before making any journey. Please note that your order will be kept in-store for 15 days after which period, we will end the contract, the products will be returned to us and we will refund any sums you have paid to us for the cancelled order excluding delivery charges.
• 5.5Click & Collect ID checks. When using our Click & Collect service, we carry out the following checks to make sure that the order is collected by you or someone authorised by you:
  • 5.5.1you will be required to show your order delivery confirmation email, photographic ID such as a passport, Identity Card or photocard driving licence and the payment card used to pay for the order;
  • 5.5.2if you authorise someone to collect your order on your behalf, please make sure that they bring with them to the store, the delivery confirmation e-mail, your photographic ID, their own photographic ID, the payment card used to pay for the order and a letter of authorisation signed by you;
  • 5.5.3we regret that copies of the documents mentioned in Conditions 5.5.1 and 5.5.2 cannot be accepted.
  • 5.5.4we will make and keep copies of all photographic ID documents and we will take appropriate steps to keep your information secure.
  • If for any reason you do not wish to comply with the procedures set out in this Condition 5.5, we regret that you will not be able to use our Click & Collect service.
• 5.6If you are not at home when the product is delivered. If no one is available at your address to take delivery, we will leave you a note asking you to contact our Client Service team in order to arrange an alternative delivery date.
• 5.7If you do not re-arrange delivery. If, after a failed delivery to you, you do not re-arrange delivery we will contact you for further instructions and may charge you further delivery costs. If, despite our reasonable efforts, we are unable to contact you or re-arrange delivery we may end the contract and Condition 9.2 will apply.
• 5.8Delivery of gifts. In the case of a gift:
  • 5.8.1you may arrange for products to be delivered to a third party of your choice, provided always that the delivery address satisfies the requirements of Condition 4.8 above;
  • 5.8.2if you choose our Click & Collect Service, the third party may collect the products from one of our stores offering the Click & Collect service, but the third party will need to provide the documents set out in Condition 5.5.2.
• 5.9Your legal rights if we deliver products late. You have legal rights if we deliver any products late or we are late in making the products available for collection by you. If we miss the delivery or collection deadline for any products then you may treat the contract as at an end straight away if any of the following apply:
  • 5.9.1we have refused to deliver the products or to make them available for collection by you;
  • 5.9.2delivery or collection by you within the delivery deadline was essential (taking into account all the relevant circumstances); or
  • 5.9.3you told us before we accepted your order that delivery or collection by you within the delivery deadline was essential.
• 5.10Setting a new deadline for delivery/collection. If you do not wish to treat the contract as at an end straight away, or do not have the right to do so under Condition 9, you can give us a new deadline for delivery or for collection by you, which must be reasonable, and you can treat the contract as at an end if we do not meet the new deadline.
• 5.11Ending the contract for late delivery/collection. If you do choose to treat the contract as at an end for late delivery under Condition 5.9 or Condition 5.10, you can cancel your order for any of the products or reject products that have been delivered. If you wish, you can reject or cancel the order for some of those products (not all of them), unless splitting them up would significantly reduce their value. After that we will refund any sums you have paid to us for the cancelled products and their delivery. If the products have been delivered to you, you must allow us to collect them from you. We will pay the costs of or collection. Please call our Client Service Team at + 44 207 6608 869 (local rate), Monday to Saturday from 9.00 am to 7.00 pm, excluding public holidays or email us by using the EMAIL US contact form in the Client Service section of our Website to arrange collection.
• 5.12Weighing products. Please note that all packages containing products to be delivered to you or collected by you will be weighed by us prior to their dispatch.
• 5.13Damage. If, at the time of delivery or collection by you, the packaging is damaged, please open the package in the presence of the carrier or store assistant (where you have chosen our Click & Collect Service) in order to verify the condition of the products. In the case of delivery, where there is damage to the products, you should note the details on the delivery note and contact Louis Vuitton Client Service team as set out in Condition 2.2. If we deliver products to you and products are lost or damaged by our carrier we will repair or replace the products free of charge (including costs of re-delivery) but only where:
  • 5.13.1You tell us in writing within 24 hours of the actual delivery date in the case of damage and within 24 hours of the delivery date notified to you when you placed your order in the case of lost items (this is so that we will be able to meet our carrier's conditions of carriage);
  • 5.13.2You produce to us any receipt or other documents relating to the products and (in the case of damaged items) the original packaging for the products complete with all related accessories, instruction booklets, labels, protective covers and boxes.
• 5.14When you become responsible for the products. The products will be your responsibility from the time we deliver them to the address you gave us or, if you choose to collect your products from one of our stores offering the Click & Collect service, when you collect them from us.
• 5.15When you own products. You own the products on the later of the following: once we have received payment in full; or once the products have been delivered to you or collected by you using our Click & Collect Service.

6 Exchanging products

• 6.1In addition to your legal rights, and your right to change your mind described in Condition 7, we operate an exchange policy for our customers in respect of items delivered, subject to the conditions below.
• 6.2Within 30 days after the date of delivery, you may exchange the items in question by using one of the two methods below except in the case of perfume products where the exchange may only be made as described in Condition 6.2.2. Please note that products must be returned in their original packaging, complete with any related accessories or instruction booklets, labels, protective covers and boxes, together with the original invoice and the Return Voucher. In the case of perfume products which have been sealed for health protection or hygiene purposes, the seal on the crystal film covering the perfume box must not have been broken. You may:
  • 6.2.1use our complimentary collection service as described in Condition 8.3.1, but please note that no new delivery can take place until we have received the returned products from you;
  • 6.2.2exchange your products within our stores in the United Kingdom (but not Harrods, Selfridges, Heathrow and Westfield) or abroad (but not in Brazil, China, Columbia, India, Jordan, Kazakhstan, Lebanon, Mexico, Mongolia, Dominican Republic, Russia, Thailand or Vietnam) except that perfume products may be exchanged within our stores in the United Kingdom only (but not Harrods, Heathrow, Westfield and Selfridges). Special rules apply in Korea and Taiwan so please ask us about these rules before placing your order.
• 6.3We will not accept products for exchange that are returned incomplete, damaged or soiled or without the original packaging, related accessories or instruction booklets, labels, protective covers and boxes or in the case of perfume products which have been sealed for health protection or hygiene purposes, where the seal on the crystal film covering the perfume box has been broken. You must take reasonable care of products if you wish to exchange them. For shoes in particular, we recommend that you try your Louis Vuitton shoes on a clean floor which will not alter the sole, such as a carpeted surface.
• 6.4Where products are exchanged, we will end the original contract and your payment will be applied to the sale for the new items. If the new sale is for a higher price, you must pay the difference in store or as described in Condition 11. We will not be able to provide the replacement products until we have received payment from you. If the new sale is for a lower price, we will be able to proceed your exchange only within our stores but not through our Client Services: we will issue a store credit for the difference between the original and the new sale (by the method you used for payment.
• 6.5If products are exchanged using our collection and delivery service, the new sale will be subject to these terms.
• 6.6Please note that you may not exchange products which you have received as a result of a prior exchange, but this does not affect your legal rights.

7 Your rights to end the contract

• 7.1Ending your contract with us. You may end your contract with us in the circumstances described below. Your rights when you end the contract will depend on what you have bought, whether there is anything wrong with it, how we are performing and when you decide to end the contract:
  • 7.1.1If what you have bought is faulty or misdescribed you may have a legal right to end the contract (or to get the product repaired or replaced or a service re-performed or to get some or all of your money back), see Condition 10;
  • 7.1.2If you want to end the contract because of something we have done or have told you we are going to do, see Condition 7.2;
  • 7.1.3If you have just changed your mind about the product, see Condition 7.3. You may be able to get a refund if you are within the cooling-off period, but this may be subject to deductions.
• 7.2Ending the contract because of something we have done or are going to do. If you are ending a contract for a reason set out at Conditions 7.2.1 to 7.2.3 below the contract will end immediately and we will refund you in full for any products which have not been provided and you may also be entitled to compensation. The reasons are:
  • 7.2.1we have told you about an error in the price or description of the product you have ordered and you do not wish to proceed;
  • 7.2.2there is a risk that supply of the products may be significantly delayed because of events outside our control;
  • 7.2.3you have a legal right to end the contract because of something we have done wrong: if the products are faulty or misdescribed; or because we have delivered late (see Condition 5.9).
• 7.3Exercising your legal right to change your mind (Consumer Contracts Regulations 2013). For most products bought online you have a legal right to change your mind within 14 days and receive a refund. These rights, under the Consumer Contracts Regulations 2013, are explained in more detail in these terms.
  • 7.3.1When you don't have the legal right to change your mind. You do not have a right to change your mind in respect of
  • 7.3.1.1Personalised Products once personalisation has started, even if the cancellation period is still running. For these purposes, you should be aware that personalisation services are likely to start upon our acceptance of your order;
  • 7.3.1.2Perfume or other products sealed for health protection or hygiene purposes, once these have been unsealed after you receive them. In the case or perfume products the seal on the crystal film covering the perfume box must not have been broken.
  • 7.3.2How long do I have to change my mind? You have 14 days after the day you (or someone you nominate) receives the products, unless your products are split into several deliveries over different days. In this case you have until 14 days after the day you (or someone you nominate) receive the last delivery to change your mind about the products.
• 7.4Exercising your contractual right to change your mind. To ensure you are fully satisfied, we will accept the return of the products ordered on the Website after expiry of the legal period set out above in 7.3,
  • 7.4.1When you don't have to exercise your contractual right to change your mind. You do not have a right to change your mind in respect of
  • 7.4.1.1Personalised Products once personalisation has started, even if the cancellation period is still running.
  • 7.4.1.2Perfume or other products sealed for health protection or hygiene purposes, once these have been unsealed after you receive them. In the case or perfume products the seal on the crystal film covering the perfume box must not have been broken.
  • 7.4.2How long do I have to change my mind? You have 30 days after the day you (or someone you nominate) receives the product

8 How to end the contract with us (including if you have changed your mind)

• 8.1Tell us you want to end the contract. To end the contract with us, please let us know by doing one of the following:
  • 8.1.1Phone or email. Call our Client Service team on tel. no. + 44 207 6608 869 (local rate), Monday to Saturday from 9am to 7pm, and Sunday from 9am to 5pm, except Public Holidays or email us using the EMAIL US contact form in the CLIENT SERVICE section of our Website. Please provide your name, home address, details of the order and, where available, your phone number and email address.
  • 8.1.2By post. Print off the attached in appendix and post it to us at the address on the form. Or simply write to us at that address, including details of what you bought, when you ordered or received it and your name and address.
• 8.2Gifts. If you use our Gift delivery service, only you may end the contract with us and not the recipient of the gift.
• 8.3Returning products after ending the contract:
  • 8.3.1If you end the contract for any reason after products have been dispatched to you or you have received them, we provide a complimentary collection service and you must allow us to collect the item(s) you wish to return from your preferred address. Please call our Client Service team by calling tel. no. + 44 207 6608 869 (local rate), Monday to Saturday from 9.00 am to 7.00 pm or Sunday from 9.00 am to 5.00pm, excluding Public Holidays or email us by using the EMAIL US contact form in the Client Service section of Louis Vuitton website to arrange collection.
  • 8.3.2You may also return items directly in store, only in the following stores: Louis Vuitton New Bond Street, Sloane Street, City, Leeds, Edinburgh or Birmingham.
  • 8.3.3You must return the products in their original packaging, complete with all related accessories, instruction booklets, labels, protective covers and boxes, together with the duly completed “Return Voucher” and the original invoice. In the case of perfume products which have been sealed for health protection or hygiene purposes, the seal on the crystal film covering the perfume box must not have been broken.
• 8.4When we will pay the costs of return. We will pay the costs of return:
  • 8.4.1if the products are faulty or misdescribed;
  • 8.4.2if you are ending the contract because we have told you of an error in pricing or description, a delay in delivery due to events outside our control or because you have a legal right to do so as a result of something we have done wrong; or
  • In all other circumstances, you must pay the costs of return.
• 8.5How we will refund you. We will refund you the price you paid for the products including delivery costs, by the method you used for payment. However, we may make deductions from the price, as described below.
• 8.6Deductions from refunds if you are exercising your right to change your mind. If you are exercising your right to change your mind:
  • 8.6.1We may reduce your refund of the price (excluding delivery costs) to reflect any reduction in the value of the products, if this has been caused by your handling them in a way which would not be permitted in a shop. For shoes in particular, we highly recommend that you try your Louis Vuitton shoes on a clean floor which would not alter the sole, such as a carpeted surface. Please note that the amount of the reduction could be equal to the full amount of the price if we are unable to sell the returned products because they do not meet our high standards of sale. If we refund you the price paid before we are able to inspect the products and later discover you have handled them in an unacceptable way, you must pay us an appropriate amount.
  • 8.6.2As standard delivery is complimentary, we will not refund delivery costs if you choose other types of delivery.
• 8.7When your refund will be made. We will make any refunds due to you as soon as possible. If you are exercising your legal right to change your mind, your refund will be made within 14 days of your telling us you have changed your mind.

9 Our rights to end the contract

• 9.1We may end the contract if you break it. We may end the contract for a product at any time by writing to you if:
  • 9.1.1you do not make any payment to us when it is due;
  • 9.1.2you do not, within a reasonable time, allow us to deliver the products to you or collect them from us.
• 9.2You must compensate us if you break the contract. If we end the contract in the situations set out in Condition 9.1 we will refund any money you have paid in advance for products we have not provided but we may deduct or charge you reasonable compensation for the net costs we will incur as a result of your breaking the contract.

10 If there is a problem with the product

• 10.1How to tell us about problems. If you have any questions or complaints about the product, please contact us. You can telephone Louis Vuitton Client Service Team at + 44 207 6608 869 (local rate), Monday to Saturday from 9.00 am to 7.00 pm, or Sunday from 9.00 am to 5.00pm or email us using the EMAIL US contact form in the Client Service section of Louis Vuitton Website.
• 10.2Your legal rights. We are under a legal duty to supply products that are in conformity with this contract. Nothing in these terms will affect your legal rights.
• 10.3Your obligation to return rejected products. If you wish to exercise your legal rights to reject products you must allow us to collect them from you. We will pay the costs of collection. Please call our Louis Vuitton Client Service Team at + 44 207 6608 869 (local rate), Monday to Saturday from 9.00 am to 7.00 pm, or Sunday from 9.00 am to 5.00pm to arrange collection.

11 Price and payment

• 11.1How to tell us about problems. If you have any questions or complaints about the product, please contact us. You can telephone Louis Vuitton Client Service Team at + 44 207 6608 869 (local rate), Monday to Saturday from 9.00 am to 7.00 pm, or Sunday from 9.00 am to 5.00pm or email us using the EMAIL US contact form in the Client Service section of Louis Vuitton Website.
• 11.2We will pass on changes in the rate of VAT. If the rate of VAT changes between your order date and the date we supply the product, we will adjust the rate of VAT that you pay, unless you have already paid for the product in full before the change in the rate of VAT takes effect.
• 11.3What happens if we got the price wrong. It is always possible that, despite taking all reasonable care, some of the products we sell may be incorrectly priced. If the product's correct price at your order date is higher than the price stated to you, we will contact you for your instructions before we accept your order. If we accept and process your order where a pricing error is obvious and unmistakeable and could reasonably have been recognised by you as a mispricing, we may end the contract, refund you any sums you have paid and require the return of any products provided to you.
• 11.4How you must pay. Payments of Louis Vuitton Goods on the Website are made directly to 24 Sèvres acting on behalf of Louis Vuitton UK Limited.
  You may make payment by credit card (Visa, MasterCard and American Express). We will place on the Website details of other payment methods as they become available from time to time (for instance Paypal). Payment must be made in pounds sterling (£).
• 11.5When you must pay. You must pay for the products before we dispatch them.
• 11.6Failure to pay. If your payment cannot be processed for any reason (including, for example, stopped payment, refusal by the issuer of the card), your order will be cancelled and the contract with you ended immediately. We will inform you of this in writing.
• 11.7Security measures.
  • 11.7.1To ensure that your credit, debit or charge card is not being used without your consent, we and/or 24 Sèvres may validate the name, address and other personal information supplied by you during the order process against appropriate third party databases. By accepting these terms, you consent to such checks being made. In performing these checks, personal information provided by you may be disclosed to a registered Credit Reference Agency which may keep a record of that information. You can rest assured that this is done only to confirm your identity, that a credit check is not performed and that your credit rating will be unaffected.
  • 11.7.2By accepting these terms, you also consent that 24 Sèvres and/or we can use personal information supplied by you (your name, email address, delivery details, telephone number, details of the order placed and credit card details) to carry out appropriate anti-fraud investigations. Including through CyberSource Corporation, a third party based in the USA. Your personal information including will be disclosed and used by CyberSource Corporation exclusively for the purposes of providing fraud screening services to us and to its own customers. We attach a link to CyberSource’s privacy policy which explains how your personal information will be used. https://www.cybersource.com/privacy/. If you do not wish your personal information to be disclosed and used in this way, we will be unable to supply products to you.

12 Our responsibility for loss or damage suffered by you

• 12.1We are responsible to you for foreseeable loss and damage caused by us. If we fail to comply with these terms, we are responsible for loss or damage you suffer that is a foreseeable result of our breaking this contract or our failing to use reasonable care and skill, but we are not responsible for any loss or damage that is not foreseeable. Loss or damage is foreseeable if either it is obvious that it will happen or if, at the time the contract was made, both we and you knew it might happen, for example, if you discussed it with us during the sales process.
• 12.2We do not exclude or limit in any way our liability to you where it would be unlawful to do so. This includes liability for death or personal injury caused by our negligence or the negligence of our employees, agents or subcontractors; for fraud or fraudulent misrepresentation; for breach of your legal rights in relation to the products; and for defective products under the Consumer Protection Act 1987.
• 12.3We are not liable for business losses. We only supply the products for domestic and private use. If you use the products for any commercial, business or re-sale purpose we will have no liability to you for any loss of profit, loss of business, business interruption, or loss of business opportunity.

13 How we may use your personal information

• 13.1How we will use your personal information. We will use the personal information you provide to us:
  • 13.1.1to supply the products to you;
  • 13.1.2for 24 Sèvres to process your payment for the products on our behalf; and
  • 13.1.3if you agreed to this during the order process, to give you information about similar products or services that we provide, but you may stop receiving this at any time by contacting us.
• 13.2We may share your personal information with any member of our group, which means our subsidiaries, our ultimate parent company and its subsidiaries.
• 13.3We will pass your personal information to credit reference agencies. As explained in Condition 11.7 we will pass your personal information to credit reference agencies and they may keep a record of any search that they do.
• 13.4We will pass your personal information to payment management providers. As explained in Condition 11.7 we will pass your information to CyberSource Corporation, a company that provides fraud screening services to us.
• 13.5We will only give your personal information to other third parties where the law either requires or allows us to do so.
• 13.6All comments, queries or requests relating to our use of your information are welcome and you may request access, update, or deletion of personal data relating to you by email using our EMAIL US contact form in the CLIENT SERVICE section.

14 Other important terms

• 14.1Nobody else has any rights under this contract. This contract is between you and us. No other person shall have any rights to enforce any of its terms.
• 14.2If a court finds part of this contract illegal, the rest will continue in force. Each of the paragraphs of these terms operates separately. If any court or relevant authority decides that any of them are unlawful, the remaining paragraphs will remain in full force and effect.
• 14.3Even if we delay in enforcing this contract, we can still enforce it later. we do not insist immediately that you do anything you are required to do under these terms, or if we delay in taking steps against you in respect of your breaking this contract, that will not mean that you do not have to do those things and it will not prevent us taking steps against you at a later date. For example, if you miss a payment and we do not chase you but we continue to provide the products, we can still require you to make the payment at a later date.
• 14.4Which laws apply to this contract and where you may bring legal proceedings. These terms are governed by English law and you can bring legal proceedings in respect of the products in the English courts. If you live in Scotland you can bring legal proceedings in respect of the products in either the Scottish or the English courts. If you live in Northern Ireland you can bring legal proceedings in respect of the products in either the Northern Irish or the English courts.
• 14.5Alternative dispute resolution. Alternative dispute resolution is a process where an independent body considers the facts of a dispute and seeks to resolve it, without you having to go to court. If you are not happy with how we have handled any complaint, you can submit a complaint for online resolution to the European Commission Online Dispute Resolution platform.

Exhibit 1

Model Cancellation Form

(Complete and return this form only if you wish to withdraw from the contract)

• To: Louis Vuitton UK Ltd
• Post to: LV Customer Client Service, 6 Royal Exchange Buildings Cornhill LONDON EC3V 3NL
• Send us an email: using our EMAIL US contact form in the CLIENT SERVICE section of our Website
• Telephone: call our Client Service Team at + 44 207 6608 869 (local rate), Monday to Saturday from 9.00 am to 7.00 pm, and Sunday from 9.00 am to 5.00pm, except Public Holidays.

I/We [*] hereby give notice that I/We [*] cancel my/our [*] contract of sale of the following products [*]

• Ordered on [*]/received on [*],
• Name of consumer(s),
• Address of consumer(s),
• Signature of consumer(s) (only if this form is notified on paper),
• Date

[*] Delete as appropriate
© Crown copyright 2013.

CONDITIONS DE LIVRAISON ET EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DOUANIÈRES SOUS LE TRANSPORTEUR EXPRESS DE DHL EXPRESS

CI-APRÈS DÉNOMMÉES LES «CONDITIONS»

VERSION DU 10/01/2018

Ces conditions sont utilisées lors de la fourniture de services par courrier express DHL Express lors de la livraison du fret Express pour usage personnel.

1 Termes utilisés dans ces termes

Transporteur express - DHL Express est représenté sur le territoire de la Fédération de Russie par deux personnes : JSC DHL International et LLC DHL Express. DHL Express, ainsi que des tiers, exercent des activités communes concernant le transport international de fret Express et les opérations douanières relatives au fret Express. Le représentant en douane est LLC DHL Express, qui effectue pour le compte et pour le compte dudéclarant ou des autres parties intéressées des opérations douanières conformément à la législation douanière de l'Union douanière.

Fret express - Marchandise transportée dans le cadre d'un transport à grande vitesse par tout moyen de transport utilisant le système d'information électronique pour organiser et suivre le trafic sur le site Web www.dhl.ru afin de livrer ce produit au destinataire conformément au connaissement individuel dans les délais les plus brefs et / ou les délais impartis. L'expéditeurest une personne morale, généralement une boutique en ligne, qui envoie une cargaison express à un transporteur express pour la livraison.

Destinataire - une personne, destinataire du fret Express spécifié sur la lettre de voiture DHL Express.

2 Objet de ces conditions

2.1

Les présentes conditions constituent une offre publique et constituent le contrat pour le transport et l'exécution d'opérations douanières relatives à des cargaisons Express de type consensuel, passé entre l'expéditeur / le destinataire, le transporteur Express et le représentant des douanes (ci-après dénommé le contrat).

2.2

En appuyant sur un bouton, en cochant une case ou un autre signe dans le champ «J'accepte les conditions de l'offre publique» ainsi que / ou toute autre confirmation de consentement effective sur le site Web de l'expéditeur lors de la commande, le destinataire, Express Cargo, accepte les dispositions du présent accord en son nom propre, au nom d'autrui ou personnes indirectement intéressées, y compris l'expéditeur.

2.3

Conformément à la législation en vigueur en Fédération de Russie, le transporteur express et le représentant des douanes sont habilités à exiger du destinataire les documents et informations nécessaires au transport international des cargaisons express et des opérations douanières relatives aux cargaisons express, y compris les informations relatives aux échanges commerciaux, bancaires et autre secret protégé par la loi, ou autre information confidentielle, et recevez ces documents et informations à temps pour assurer le respect des exigences établies par la loibovany. Le transporteur express et le représentant des douanes reconnaissent et confirment que les informations reçues, constituant des secrets d'État, commerciaux, bancaires et autres secrets protégés par la loi, ou d'autres informations confidentielles, ne seront ni divulguées ni utilisées par le transporteur express.

3 Conditions de livraison sur le réseau DHL Express

3.1

L'expéditeur et le destinataire conviennent que les conditions de livraison habituelles de DHL Express s'appliquent au transport de marchandises via le réseau DHL Express. Les principales dispositions importantes pour le destinataire sont les suivantes :

Livraison et impossibilité de livraison codes postaux. Les marchandises sont livrées à l'adresse du destinataire indiquée par l'expéditeur (dans le cas d'un service postal, à l'adresse du premier centre postal), toutefois, il ne s'agit pas nécessairement du destinataire personnellement. La livraison de la cargaison adressée à la zone centrale de la réception de la cargaison est effectuée dans cette zone. En cas d'inacceptabilité de la cargaison, de sa valeur en douane réduite, de l'impossibilité de trouver ou d'identifier le destinataire par des mesures raisonnables, le refus du destinataire de livrer ou de payer pour la livraison de «DHL» prendra toutes les mesures qui s’imposent pour que le fret soit restitué à l’expéditeur aux frais de ce dernier ; sinon, la cargaison est mise à la disposition de DHL et peut être vendue à sa discrétion sans engager la responsabilité de l'expéditeur ni de toute autre personne ; le produit de la vente, déduction faite du coût des services et des frais administratifs connexes, est remboursable à l'expéditeur.

Inspection DHL a le droit d'ouvrir et d'inspecter les envois sans préavis. La responsabilité de «DHL» se limite sans ambiguïté aux dommages réels et ne peut dépasser les valeurs limites par kilogramme / lb de poids de la cargaison, conformément à la section 6. Tout autre type de perte ou de dommage (y compris, entre autres, les pertes de profits, intérêts et perspectives commerciales), que ces dommages et pertes soient spéciaux ou indirects, même si même DHL a été informée du risque de tels dommages ou pertes avant et après la réception.

Les frais de transport «DHL» ne sont pas remboursables. Si l'envoi est réalisé de manière combinée par des moyens de transport aériens, automobiles et autres, il est considéré qu'il a été effectué par transport aérien. La responsabilité de DHL pour toute cargaison particulière (quelles que soient les dispositions des sections 7 à 11) est limitée au coût réel et ne peut excéder :

- le montant calculé au taux de 25,00 dollars américains par kilogramme ou 11,34 dollars US $ par livre de poids du fret transporté par l'aviation ou un autre moyen de transport autre que la route, ou

- le montant calculé au taux de 12,00 dollars US par kilogramme ou de 5,44 dollars US par livre du poids de la cargaison transportée par route.

Pour chaque cargaison, plusieurs réclamations ne peuvent pas être réclamées et le calcul effectué doit être reconnu comme un calcul complet et définitif pour toutes les pertes ou dommages causés à cet égard. Si l'expéditeur estime que les paiements limites susmentionnés sont insuffisants, il doit déclarer séparément la valeur de la cargaison et indiquer la nécessité de l'assurer conformément aux dispositions de la section 8 (Assurance du fret) ou d'assurer lui-même la cargaison ; sinon, tous les risques de dommages et de dommages à la cargaison sont transférés à l'expéditeur.

Délai de réclamation : Toutes les réclamations doivent être soumises par «DHL» par écrit dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la cargaison par «DHL» ; Autrement, DHL ne sera pas responsable de quelque réclamation que ce soit. Le retard dans le transport des marchandises et la garantie de remboursement «DHL» prendront toutes les mesures nécessaires pour que les marchandises soient livrées conformément au programme régulier «DHL». Toutefois, ce programme n’est pas contraignant et ne fait pas partie du présent contrat. DHL ne sera pas responsable des dommages ou pertes causés par un retard de livraison. Un certain nombre de services offrent une garantie de remboursement en espèces, assurant le paiement ou le remboursement de fonds d’un montant total ou partiel du coût de livraison du fret en cas de retard dans certaines situations.Les conditions de la garantie de remboursement peuvent être consultées sur le site Web de DHL (www.dhl.com) ou dans le service clientèle de DHL. Indépendamment des circonstances «DHL», «DHL» ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes causés par des circonstances indépendantes de la volonté de «DHL». Ces circonstances incluent, sans toutefois s'y limiter: l'impact négatif des champs électriques ou magnétiques sur des images, données ou enregistrements électroniques ou photographiques ou leur suppression, tout défaut ou caractéristique dû à la nature du fret, même s'ils ont été signalés par DHL ; des actes ou des omissions de personnes qui ne sont pas des employés ou des sous-traitants de DHL, à savoir l'expéditeur, le destinataire, un tiers, les autorités douanières ou d'autres responsables ; «Circonstances de force majeure» - séisme, cyclone, ouragan, inondation, brouillard, actions militaires, accident d'aéronef ou embargo, insurrection ou émeute, conflits du travail.

Conventions internationales : Dans le cas du transport aérien de marchandises, lorsque la destination finale ou une escale est dans un pays autre que le pays de départ, les dispositions de la Convention de Montréal ou de la Convention de Varsovie s'appliquent, selon les circonstances. En cas de transport par transport routier international, la Convention relative au contrat de transport internationalde marchandises par route (CMR) peut s'appliquer. Ces conventions limitent la responsabilité de DHL en cas de perte ou de détérioration de la cargaison.

Itinéraire de l'expédition : L'expéditeur accepte toute route de départ et toute déviation de celle-ci, y compris la possibilité de faire passer la cargaison par des points de transit intermédiaires.

Loi applicable : Tout litige découlant de ou lié à ces conditions.

3.2

Le texte intégral des conditions de livraison du réseau DHL Express www.dhl.ru disponibles sur place.

4 Conditions d'opérations douanières

4.1 Représentant en douane

4.1.1

Le droit de faire une déclaration en douane express cargaison.

4.1.2

Le droit de subordonner le paiement de douane et autres taxes, y compris les intérêts et les pénalités à l'égard du représentant des douanes a déclaré au nom et au nom du bénéficiaire de la manière prescrite par la loi.

4.1.3

Obyazuetsya informer le destinataire de la date d'arrivée des marchandises à l'entrepôt de stockage temporaire (ci-après - TSW) par télécopie ou par communication électronique.

4.1.4

S'engage à effectuer d'autres actions prévues par la législation douanière de l'Union douanière et la Fédération de Russie nécessaire pour les opérations douanières, en tant que personne dotée du bénéficiaire en ce qui concerne les marchandises déclarées Express.

4.2

Le bénéficiaire est tenu de fournir aux représentants des douanes des informations complètes et fiables et les documents fournis par la législation douanière de l'Union douanière et la Fédération de Russie pour mettre en œuvre la déclaration du fret Express, ainsi que conformément à la demande du représentant des douanes de soumettre des documents supplémentaires. Tous les documents nécessaires à la déclaration des marchandises doivent être soumises au plus tard dix (10) jours calendaires à compter de la date d'arrivée des marchandises à l'entrepôt de stockage temporaire.

4.3

Le destinataire s'engage à respecter toutes les formalités liées à la fréquence du mouvement des marchandises à travers la frontière douanière.

4.4

Otpravitel et bénéficiaire garantis pouvoirs juridiques ou d'autres raisons légitimes de commettre des actes juridiques du représentant des douanes en leur nom et assumer la pleine responsabilité de fournir des informations complètes et précises sur l'expédition Express.

5 Responsabilités des parties

5.1

Le bénéficiaire est responsable des sanctions imposées au représentant des douanes en raison de violations des dernières réglementations douanières dans le cadre de la fourniture du bénéficiaire des informations incomplètes et / ou inexactes et des documents, y compris la non-conformité des marchandises transportées accompagnant les documents en fonction de leur nom, la quantité et d'autres caractéristiques affectant sur une déclaration importante, ainsi que des retards dans la fourniture du destinataire desdits documents et informations, et dans ce cas, le bénéficiaire accepte .Lieu de représentant en douane du montant de ces sanctions sur la base d'un compte séparé.

5.2

Le représentant des douanes ne peut être tenu responsable des pertes de bénéfices ni des autres pertes indirectes et imprévues du bénéficiaire, même si ces pertes sont prévisibles ou si le représentant des douanes en a été informé ou aurait pu ou aurait dû avoir connaissance de ces pertes.

5.3

Les parties sont exonérées de toute responsabilité en cas de non-respect partiel ou complet des obligations contractées en vertu du présent accord, si celui-ci résultait d'un cas de force majeure et si ces circonstances ont directement affecté l'exécution du présent accord.

6 Tarifs et paiement des services pour la commission des opérations douanières

6.1

Le coût des services est déterminé conformément aux tarifs du représentant des douanes à la date de la facture, y compris le montant des paiements en douane et autres versés par le représentant des douanes pour la fourniture de services dans le cadre du présent accord.

6.2

Les services du représentant des douanes doivent être payés par le bénéficiaire.

6.3

Le représentant des douanes se réserve le droit, aux frais du destinataire, de conserver les marchandises de ce dernier jusqu'à ce que le représentant des douanes reçoive le paiement intégral des services rendus au destinataire en vertu du présent accord.

7 Dispositions générales

7.1

En cas de modification du texte des conditions et / ou de l'accord, les parties conviennent que les conditions en vigueur à la date de réception du consentement spécifié à la clause 2.2 seront appliquées.