Conditions d'utilisation et générales de vente

Date de dernière mise à jour : 20/10/2019

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Préambule

La société 24 Sèvres (ci-après « 24 Sèvres ») commercialise dans le monde entier des articles de prêt-à-porter et accessoires de mode de luxe féminins et des produits de beauté.

En tant que distributeur de produits de luxe, 24 Sèvres vend les produits présents sur son site de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par 24 Sèvres comme nulle et non avenue. 24 Sèvres se réserve le droit de limiter les quantités d’un article livrées à un même acheteur ou une même adresse postale. L'acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le Site 24 S est sans rapport direct avec une activité commerciale et est limité à une utilisation strictement personnelle. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et 24 Sèvres sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après le « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « 24 Sèvres ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par 24 Sèvres au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par 24 Sèvres sur son Site accessible :

• par le réseau Internet à l'adresse www.24s .com.
• via le service « Appstore » sous la forme d'une application mobile destinée à être utilisée sur les équipements sous iOS compatibles. (ci-après et avant le « Site »).

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site 24S, quel que soit le média utilisé, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

24 Sèvres se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par la charte « Données personnelles et Cookies »

Article 2 – Identité de la société

24 Sèvres, SAS au capital de 40.000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293, sise 24-32 rue Jean goujon 75008 Paris et ayant ses bureaux 17 rue de l’arrivée 75015 Paris..

Article 3 – Formation du contrat et passation des Commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site 24S, indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur.

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par 24 Sèvres à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande.

Dans la mesure où 24 Sèvres et Le Bon Marché Rive Gauche sont deux entités distinctes, les prix pratiqués sur le Site 24S pourront être différents de ceux pratiqués dans le magasin Le Bon Marché Rive Gauche. L’Acheteur ne saurait se prévaloir d’un droit à l’alignement des prix en ligne et en magasin.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site; elles peuvent être modifiées à tout moment par 24 Sèvres. Aussi, 24 Sèvres conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

Pour les commandes hors Union Européenne, les commandes sont qualifiées « Delivery Duty Paid » (sauf pour les envois vers la Russie, l’Azerbaïdjian et l’Ukraine), l’ensemble des taxes applicables seront donc acquittées par l’Acheteur au moment de la commande.

24 Sèvres exerce un contrôle régulier afin de vérifier que les prix pratiqués sont corrects ; cependant, certains prix peuvent être affectés d’une erreur. Si 24 Sèvres constate une erreur de prix dans la commande, l’Acheteur sera informé dès que possible. 24 Sèvres se réserve la possibilité d’annuler la commande de l’article affecté d’une erreur de prix. Si la commande a fait l’objet d’un règlement, l’Acheteur sera immédiatement remboursé de la somme versée.

3.2 Caractéristiques des produits

3.2.1 Dispositions générales

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site 24S.

24 Sèvres est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site 24S, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de 24 Sèvres ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays/région dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays/région de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

24 Sèvres ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de Conseillers 24S en appelant le Service Clients au 08 00 94 54 24 (Numéro gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique " Contactez-nous " du Site 24S.

3.2.2 Dispositions particulières selon les catégories de produits

S’agissant des bijoux que nous proposons, nous nous approvisionnons auprès de fournisseurs qui respectent le processus de Kimberley, ce qui indique que les diamants de leurs bijoux ne proviennent pas de zones où les diamants sont échangés contre des armes illégales.

3.3 Disponibilité

Les offres présentées par 24 Sèvres sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par 24 Sèvres sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la passation de sa Commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Quand l’Acheteur choisit la livraison « Click & Collect », les produits commandés sont livrés directement par 24S au sein de l’espace dédié 24S au rez-de-Chaussée du magasin Le Bon Marché situé 24 rue de Sèvres 75007 Paris.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par 24S :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Clients de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

3.4 Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Confidentialité et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande.

Dans le cadre d’une commande livrée en « Click & Collect », l’Acheteur recevra un courrier électronique confirmant sa Commande postérieurement à l’Achat. Il sera ensuite averti par courrier électronique de la disponibilité de son colis au magasin Le Bon Marché.

24 Sèvres recommande à l’Acheteur de conserver ces courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de 24 Sèvres ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par 24 Sèvres, notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

24 Sèvres sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande :

• Pour toutes les commandes à l’exception des commandes livrées en Click & Collect ou payées par Paypal: dès la confirmation de Commande ;
• En ce qui concerne les Commandes livrées en « Click & Collect » : au moment du retrait de la commande au magasin Le Bon Marché.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle 24 Sèvres ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, 24 Sèvres se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

Enfin, 24 Sèvres se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site24S, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

L’Acheteur accepte que 24 Sèvres puisse utiliser les informations personnelles qu’il aura renseignées pour mener des contrôles anti-fraude appropriés. Les données personnelles que l’Acheteur aura fourni peuvent être transmises à une agence d’évaluation de la solvabilité ou de lutte contre la fraude qui peut en conserver un enregistrement.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit à 24 Sèvres qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card, Union Pay, JCB et Discover (uniquement en devise USD).

Pour les commandes de produits de la Marketplace et les commandes mixtes, il n’est pas possible d’utiliser les cartes bancaires suivantes : Union Pay, JCB et Discover.

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.1.3 Avoirs en ligne

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par 24 Sèvres et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site 24S. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP, USD, CAD, CHF, HKD, AUD, CNY, et KRW toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires (Cf. article 3.1). Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Confidentialité et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

L’Acheteur, ou le destinataire peut, s’il le souhaite, modifier l’adresse de livraison une fois la commande confirmée, uniquement en contactant le Service Client 24S, ou en se connectant sur le lien du transporteur envoyé par sms si l’Acheteur a, au préalable, transmis un numéro de téléphone valide.

24 Sèvres propose également la livraison dans l’Espace dédié 24S situé au rez-de-chaussée du magasin Le Bon Marché (livraison « Click & Collect »), 24 rue de sèvres à Paris (75007) pour les Acheteurs résidant en France.

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison, ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays/régions.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays/régions non Européens.

24S livre tous les pays/régions de l'Union Européenne, et livre également à Monaco et les DOM-TOM français. 24S livre aussi de nombreux pays/régions du monde dont la liste complète est disponible dans la rubrique « Livraison et retour ».

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site 24s .com

Les modes de livraison listés ci-après ne sont pas proposés pour tous les pays/régions, il peut donc arriver que certains modes de livraison, notamment le retrait en Click & Collect au magasin Le Bon Marché, ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande.

5.2.1 Modes de livraison pour Paris et la région parisienne (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

Livraison Premium 7 jours sur 7

Le colis comportant les produits commandés et payés est acheminé par coursier à l’Adresse de Livraison renseignée par l’Acheteur.

Dans le cas où le destinataire ne serait pas présent ou incapable de recevoir la livraison, le Service Client de 24S contactera l’Acheteur ou le destinataire afin de programmer une seconde livraison au jour et à l’heure de son choix.

Après deux présentations du coursier, sans remise du colis dans le cas où le destinataire ne serait pas présent ou incapable de recevoir la livraison, la commande sera considérée comme annulée et l’Acheteur sera remboursé.

5.2.2 Mode de livraison pour la France métropolitaine uniquement

Livraison au magasin Le Bon Marché

La livraison en « Click & Collect » consiste pour l’Acheteur ou le destinataire de la Commande à venir récupérer son colis commandé et payé sur le Site au sein de l’espace dédié 24S situé au rez-de-chaussée magasin Le Bon Marché, 24 rue de Sèvres à Paris.

Lorsque la Commande est confirmée, à réception du courrier électronique de confirmation de mise à disposition au magasin, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, la Commande est annulée. L’Acheteur ne sera pas débité du montant de sa commande.

Pour retirer son colis en magasin, l’Acheteur doit se rendre dans le magasin Le Bon Marché, se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de la Commande figurant sur son courrier électronique de confirmation de Commande ou sur son smartphone. Une tierce personne, mandatée par l’Acheteur, peut également venir récupérer la Commande. Pour cela, cette personne doit être munie impérativement de sa pièce d'identité, de la pièce d'identité du destinataire de la Commande ainsi que du numéro de commande figurant sur le courrier électronique de confirmation de Commande. Au moment de la remise du colis, l’Acheteur, la personne mandatée par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signer le bordereau de remise de la Commande. Ce bordereau vaut preuve de la livraison par 24S et réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande des produits commandés. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été remis, les enregistrements de 24S faisant foi.

5.2.3 Modes de livraison pour la France, l’Union Européenne, et le reste du monde

Livraison express DHL

Le colis comportant les produits commandés et payés est remis en main propre, à l’adresse exacte mentionnée lors de la passation de la commande.

L’ensemble des livraisons sont réalisées contre-signature.

En cas d’absence prévue avant la livraison, l’Acheteur a la possibilité de reprogrammer une livraison le jour de son choix (du lundi au vendredi) en se connectant sur le site internet du transporteur DHL indiqué sur le SMS envoyé à l’Acheteur au moment de l’expédition ou en cliquant sur le lien suivant : http://ondemand.dhl.com. L’Acheteur devra alors saisir le numéro de la lettre de transport aérien du colis (communiqué dans le SMS d’expédition de la commande) et choisir une nouvelle date de livraison.

En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres. Par défaut, une nouvelle livraison sera programmée pour le lendemain du jour de livraison prévue, entre 8h et 18h. En cas de nouvel échec de livraison, un maximum de deux présentations supplémentaires pourront être prévues. Après 2 présentations avec échec de remise du colis pour absence ou si le destinataire était incapable de réceptionner la marchandise, la commande sera considérée comme annulée, les frais seront remboursés.

5.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

5.3.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que 24S livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le service client 24s.com dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le service client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

- Livraison Premium 7 jours sur 7

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Dans ce cas le coursier repartira avec le colis. L’Acheteur sera par la suite contacté par le service client de 24s.com dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le service client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

- Livraison en « Click & Collect »

Si au moment de la remise du colis au comptoir « Click & Collect » l’Acheteur remarque une anomalie sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …), il pourra refuser la réception. Dans ce cas le service « Click & Collect » conservera le colis, notifiera l’anomalie et procédera au remboursement de l’Acheteur.

- Livraison par DHL

Si l’Acheteur remarque une anomalie sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …), il ne devra pas ouvrir le colis et il devra prendre des photos de celui-ci qui feront état de preuve pour contester la réception.

L’Acheteur devra se munir de son numéro de commande et du numéro de bordereau écrit en bas du code barre afin de signaler l’anomalie par courrier électronique ou téléphone (08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger) au service client 24s.com, qui organisera la collecte chez l’Acheteur avec DHL.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24S par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

5.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de 24S au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 (depuis l'étranger).

Le Service Clients de 24S pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

5.4 Délais de livraison

Les délais de livraison commencent à courir dès la réception de la confirmation de Commande par courrier électronique.

5.4.1 Livraison en France Métropolitaine

Délais standards

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays/région de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, 24 Sèvres ne saurait être tenue responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays/région de destination en vigueur).

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4.2 Règles applicables quel que soit le pays/région de livraison

En cas de dépassement des délais visés plus haut non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa Commande dans les conditions suivantes :

- Après l’envoi d’une mise en demeure au Service Clients de 24S d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet ou,

- Si l’Acheteur prouve que ce délai de livraison était une condition essentielle à sa Commande expressément communiquée à 24S au moment de la passation de la Commande.

La mise en demeure ou la demande d’annulation de la Commande devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S ou par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S.

Dans hypothèse où l’enquête de 24 Sèvres, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à 24 Sèvres ou au transporteur, 24 Sèvres procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur et encaissées par 24 Sèvres au titre de la Commande en cause, à condition que l’intégralité de la Commande soit retournée par l’Acheteur à 24 Sèvres. Le remboursement se fera, sous forme d’avoir ou de remboursement au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa Commande.

Dans le cas contraire, si la Commande n’est pas retournée en intégralité ou si l’enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à 24S ou au transporteur, l’Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s’il démontre, par tout moyen, qu’il n’est pas responsable.

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit et délai de rétractation légal

6.1.1. Délai d'exercice du droit de rétractation légal

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Dans le cas d’une Carte cadeau Le Bon Marché achetée sur le Site, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

6.1.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal

Les modalités d'exercice du droit de rétractation légal sont décrites à l'article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation légal

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

En conséquence l’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par 24 Sèvres présenterait des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins, de maquillage…). Par ailleurs, l’Acheteur ne pourra pas non plus faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits faisant l’objet d’une personnalisation à sa demande. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

En respect de la règlementation fiscale, le droit de rétractation ne saurait être exercé si l’Acheteur a bénéficié de la détaxe sur sa commande.

6.1.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal

Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation, l'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article dans le respect des délais et des modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur)..

6.1.5. Frais

24 Sèvres prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2. Droit et délai de rétractation contractuel

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, 24S accepte le retour des produits commandés sur le Site 24S au-delà du délai légal rappelé ci-avant au 6.1.1, dans les conditions prévues ci-après (ci- après le « droit de rétractation contractuel »).

6.2.1. Délai d'exercice du droit de rétractation contractuel

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande dispose de trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande pour renvoyer ses Produits.

6.2.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation contractuel

Les modalités d'exercice du droit de rétractation contractuel sont décrites à l'article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

6.2.3. Produits exclus du droit de rétractation contractuel

Le droit de rétractation contractuel ne peut être exercé pour les Commandes portant sur :

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et,

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur.

En conséquence l'Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits qui ont été descellés par ce dernier et dont une nouvelle commercialisation par 24S présenterait des risques pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins ou de maquillage). Par ailleurs, l'Acheteur ne pourra pas non plus faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits faisant l'objet d’une personnalisation à sa demande. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l'article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation contractuel

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation contractuel, L'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation contractuel dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur).

6.2.5. Frais

24S s’engage à prendre en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.3. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal et du droit de rétractation contractuel

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

- Contacter le Service Clients de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.fr. Dans cette situation, L’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour 24S de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S. En cas de réception des produits au-delà de ce délai de 14 jours, l’information de 24S de la volonté de l’Acheteur de se rétracter est réputé intervenir au moment de l’envoi effectif des produits.

- Ramener sa commande dans l’espace dédié « Click & Collect » situé au rez-de-chaussée du magasin le Bon Marché, 24 rue de Sèvres à Paris (75007). 24S enregistrera immédiatement la volonté de l’Acheteur de se rétracter et procèdera au remboursement du montant correspondant aux Produits retournés.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur).

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour (retour en magasin et retour par courrier/colis)

Les produits doivent impérativement être retournés à 24S dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour par 24S. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. Pour les retours via l’espace dédié Click&Collect au magasin Le Bon Marché, l’Acheteur pourra se présenter simplement avec la facture correspondant à sa Commande retournée. S'agissant des cartes cadeaux Le Bon Marché achetées sur le Site 24S, les conditions de retour détaillées au présent article 6 ne pourront s'appliquer qu'à la condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l'expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement (même partiel) sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. 24 Sèvres ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par L’Acheteur par ses propres moyens.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, 24 Sèvres pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée.

6.3.2. Retour par colis ou courrier

Outre les conditions prévues à l'article 6.3.1 des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :

- Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).

- Envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Babylone – Avenue de Madrid – ZAC Paris Oise – 60126 Longueil-Sainte-Marie

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Pour les produits soumis aux formalités douanières Cites (peausseries, fourrures…), l’Acheteur devra au préalable se procurer auprès des autorités locales les certificats Cites nécessaires aux passages en douane.

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, 24 Sèvres, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Clients via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S ou par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus.

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, 24 Sèvres, s’engage au choix de l’Acheteur :

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, 24 Sèvres, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit.

Article 8 – Réserve de propriété

24 Sèvres conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les marques 24 Sèvres et 24S, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de 24 Sèvres ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de 24 Sèvres ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Article 10 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 11 – Code de bonne conduite

24 Sèvres adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du E-commerce et de la vente à distance) et au système de Médiation du E-commerce de cette fédération. Ces principes de bonne conduite sont codifiés dans un document officiel, appelé « Code déontologique du e-commerce et de la vente à distance ».

Article 12 - Service clients / Service de médiation

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Clients de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. Pour toute question relative au suivi d'une Commande ou à un retour, le Service Clients de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous» du Site 24S. Pour toute réclamation relative à la Commande, l’Acheteur est invité à contacter le Service Clients de 24S au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site 24S. Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, 24 Sèvres adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie – 75008 Paris

http://www.mediateurfevad.fr.([http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur) En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients 24S et après démarche préalable écrite vis-à-vis de 24 Sèvres, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Pour les commandes effectuées sur le site, l’Acheteur pourra également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 13 – Responsabilité

13.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. 24 Sèvres ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site 24S, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

13.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de 24 Sèvres au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de 24 Sèvres. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. 24 SEVRES DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE 24 SEVRES DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR A 24 SEVRES. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre 24 Sèvres doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 14 – "Informatique et Libertés"

24 Sèvres collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles 24 Sèvres collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la charte « Confidentialité et Cookies » du Site.

Article 15 – Modifications

24 Sèvres se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, 24 Sèvres conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Confidentialité et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 16 – Généralités

16.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16.3 Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par la société 24 Sèvres sont soumises au droit français quelque soit le pays/région de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE 24 SEVRES ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

16.4 Durée

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société 24 sèvres jusqu'à l'issue des périodes de garanties. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de 24 Sèvres, 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris

Courrier électronique : bonjour@24sevres.fr

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Pour toute question relative au suivi de votre commande ou à un retour, vous pouvez nous contacter au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

CONDITIONS D'UTILISATION DE LA MARKETPLACE APPLICABLES AUX UTILISATEURS

24 Sèvres, Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000, dont le siège social est situé 24-32 rue Jean Goujon 75008 à Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 797 737 293, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR52797 737 293 (« ci-après dénommée 24 Sèvres ou 24S »).

En 2017, la société 24 Sèvres a créé un site Internet vendeur qui commercialise les produits de marques contemporaines et de luxe. Forte de son expérience et de sa renommée croissante, la société 24 Sèvres a étendu son activité en proposant à des Vendeurs de commercialiser leur Offre directement sur le site www.24s.com par le biais d’une Marketplace.

1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation de la Marketplace de 24S

Les CGU de la Marketplace sont destinées à régir l’utilisation faite par les Clients des Offres des Vendeurs proposées sur l’espace mis à leur disposition par la société 24 Sèvres.

En utilisant les services 24S, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepte d'y être soumis sans réserve. 

La société 24 Sèvres se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables à compter de leur publication.

2. Fonctionnement de la Marketplace de 24S

Les Clients de la Marketplace 24S peuvent accéder à une offre de produits très étendue et variée en raison du fait que le site 24S (www.24s.com) et l’application subséquente regroupent des offres complémentaires à savoir : (i) les offres sélectionnées et commercialisées par 24S directement, et (ii) les Offres proposées par les Vendeurs professionnels spécialement sélectionnés.

Cette offre de service permet aux Clients du site 24S d’avoir accès en un seul et même endroit à une offre de produit complète, qualitative et de bénéficier de l’expertise du Service Client de 24S.

Il convient de rappeler que s’agissant des Offres proposées par les Vendeurs, 24S n’intervient aucunement dans la vente conclue entre le Vendeur et le Client. A ce titre, la société 24 Sèvres n’est qu’un intermédiaire technique qui permet la mise en relation du Vendeur et du Client. En outre, la vente conclue entre un Client et le Vendeur est soumise aux Conditions Générales du Vendeur disponibles via la page de l’Offre du Vendeur. A ce titre, 24S n’intervient qu’en qualité d’hébergeur de l’Offre diffusée sous le contrôle et la responsabilité du Vendeur.

Les Offres proposées par les Vendeurs sur la Marketplace de 24S sont identifiables sur la fiche de l’Offre et au moyen du libellé « vendu et expédié par » au moment de la commande.

3. Offres des Vendeurs sur la Marketplace

24S sélectionne soigneusement les Vendeurs présents sur la Marketplace sur la base de critères exigeants comme la vente de produits de marques contemporaines et de luxe et le respect du Code de bonne conduite LVMH.

Le Vendeur publie ses Offres sur la Marketplace pour la commercialisation de ses produits sous son nom et pour son propre compte.

Les Offres du Vendeur détailleront a minima :

• le nom du Vendeur proposant l’Offre
• une description précise de l’Offre et de ses caractéristiques essentielles,
• le prix ferme de l’Offre par le Vendeur,
• la date estimée de livraison de la Commande,

Le prix des Produits est indiqué dans la devise choisie par le Client et hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’opère avant la validation de la commande par le Client. Au moment de la validation de la Commande, 24S proposera au Client l’ensemble des modes de livraison disponibles en fonction du lieu de destination choisi. Le montant des frais de livraison sera indiqué avant la validation de la Commande.

Le Vendeur est libre de déterminer discrétionnairement le prix de ses Offres et de les modifier à tout moment. Toute modification de prix ne saurait s’appliquer rétrospectivement sur des Commandes déjà passées par les Clients.

Le prix de la livraison sera calculé à la fin de la Commande et sera fonction le l’endroit de livraison de la Commande, ainsi que de la méthode de livraison choisie (standard, expresse, click&collect…).

4. Classement des offres sur la Marketplace

En présence de plusieurs produits identiques commercialisés par des vendeurs différents, 24S proposera prioritairement au Client l’Offre la moins chère. L’explication détaillée des modalités de classement des offres figure ici

5. Commande sur la Marketplace 24S

Sur la Marketplace de 24S coexistent les Produits commercialisés directement par 24S et les Offres des Vendeurs. Dès lors, le Client est susceptible de passer une commande à 24S, à un Vendeur ou une commande mixte.

Les Conditions Générales de Vente de 24S ou celles du Vendeur s’appliqueront aux ventes réalisées respectivement par l’un ou l’autre.

Pour toutes les commandes passées auprès d’un Vendeur, 24S communiquera instantanément la Commande au Vendeur. Dès validation de la Commande par le Vendeur, la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débitée du montant de la Commande. La facture sera générée par le Vendeur pour la vente réalisée par lui.

En cas de refus de la Commande par le Vendeur ou d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, la carte bancaire utilisée pour le paiement ne sera débitée que pour les montant correspondant aux Produits qui seront livrés.

6. Livraison de la Commande

Le Client doit s’assurer que l’adresse de livraison est correcte pour permettre la bonne livraison des Produits. La responsabilité du Vendeur et de 24S ne pourra être engagée si la commande n’est pas livrée par suite d’une erreur sur l’adresse de livraison. Le Client recevra un email de 24S l’indiquant de l’arrivée de sa Commande.

En cas de commande mixte, le Client recevra sa Commande dans des colis différents.

Les conditions de retour applicables seront celles du Vendeur pour ses Commandes et celles de 24S pour les Commandes passées chez 24S.

7. Paiement de la Commande

24S est mandatée par le Vendeur pour encaisser, en leur nom et pour leur compte, le prix de vente des Commandes. Ce montant sera consigné sur un compte séquestre et ensuite reversé au Vendeur si ce dernier confirme l’expédition de la Commande. En cas d’absence d’envoi par le Vendeur pour quelque raison que ce soit, votre compte ne sera pas débité des sommes correspondantes aux Produits manquants.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card.

Le Client peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site (sauf pour les commandes mixtes Louis Vuitton et 24S pour lesquelles le paiement via Paypal n’est pas disponible). Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Les avoirs en ligne émis par 24S ne sont pas valables sur les Offres des Vendeurs. De la même manière, les éventuels codes promotionnels mis en place par 24S ne seront pas valables sur les Produits de la Marketplace, sauf mention contraire stipulée dans les conditions d’utilisation du code promotionnel.

Les prix de vente des Produits en ligne sur le Site 24S sont indiqués dans la devise de paiement choisie par le Client. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client.

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci- dessous.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24S aux seules fins de vérification de l'identité du Client, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle, 24S se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client et/ou toute information relative à l'identité du Client. Tout Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24S, dans les conditions prévues par la charte « Données personnelles et Cookies ».

8. En cas de litige ou de problème lié à la Commande

Pour toutes les questions relatives aux commandes passées sur la Marketplace, les Clients pourront contacter directement le Service Client de 24S à l’adresse indiquée dans leur espace Client.

CLASSEMENT DES OFFRES

Le site 24S présente globalement l’ensemble de ses offres, qu’elles soient proposées directement par 24S ou par un Vendeur sur la Marketplace, en les classant dans un univers (Femme ou Homme). Dans chaque univers, les produits sont classés par types de produits (par exemple : chaussures, prêt- à-porter, …) puis par catégorie (par exemple : pantalon, robe, …).

Dans chaque catégorie, les offres proposées par le site sont affichées selon un algorithme se basant sur la disponibilité de l’offre. Il est ensuite possible d’afficher une sélection de ces offres selon les filtres choisis par le Client (par exemple : taille, couleur, …).

L’acheteur est en capacité de modifier le classement des offres en sélectionnant un critère de tri différent : nouveautés, prix croissant ou prix décroissant.

Classement des offres concurrentes sur le site :

Lorsqu’un même produit (référence, taille et couleur identiques) est commercialisé par plusieurs Vendeurs, 24S affichera sur la page des résultats visibles par l’acheteur l’offre du Vendeur proposant le prix le plus bas pour le pays de destination sélectionné. A prix et service égal entre 24S et un Vendeur de la Marketplace, l’offre figurant sur la page des résultats de recherche sera l’offre proposée par 24S. A prix égal entre deux Vendeurs de la Marketplace, l’offre figurant dans la page des résultats de recherche sera l’offre la plus pertinente selon l’algorithme de 24S établi sur les critères suivants : pays de destination, type d’expédition choisi, distance par rapport au point de destination de la commande.

En tout état de cause, lorsque plusieurs offres concurrentes sont disponibles sur le site, l’acheteur aura la possibilité de sélectionner le Vendeur de son choix.