Conditions d'utilisation et générales de vente

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

AERON Zrt., Private Limited Company by Shares au capital de 162 989 euros, enregistrée au registre de Hongerie sous le numéro 01-10-140979, et domiciliée 1051 Budapest, Dorottya utca 1., Hungary.

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : AERON Zrt., 1051 Budapest, Dorottya utca 1., Hungary

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

Aeffe Retail, Società per Azioni S.P.A. au capital de 8,585,150.00 euros, enregistrée au registre de Imprese della ROMAGNA - FORLI'-CESENA e RIMINI sous le numéro 03013610153, et domiciliée Via Delle Querce, 51, 47842 San Giovanni in Marignano (RN).

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : Aeffe Retail S.P.A., VIA DELLE QUERCE 51, 47842 SAN GIOVANNI IN MARIGNANO (RN).

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

La société Agnelle, SAS au capital de 464 100 euros, enregistrée au RCS de Limoges sous le numéro 440 184 281 00010 et domiciliée 30 Boulevard de la République, 87200 Saint-Junien.

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : Agnelle, 30 Boulevard de la République, 87200 Saint-Junien

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

Apparis, Inc, enregistrée au registre de Delware sous le numéro 20196393680, et domiciliée 255 Canal Street, New York, NY 10013, US

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : Apparis, Apparis Inc, 255 Canal Street, NY 10013, USA.

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

Atelier Paulin SAS, société par actions simplifiée au capital de 4165€, ayant pour siège social au 60 Rue de Richelieu à Paris (75002) et enregistée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 575 195

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : Eurostep Commerce Srl, Via Feltrina Sud 192, 31044 Montebelluna (TV) - Italy

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

VIEMME, SRL au capital de 10 000 euros, enregistrée au REA sous le numéro 1570668 et domiciliée Via Cesare Correnti 26, 20123 Milano, Italy.

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : ATELIER VM; Corso Genova 1, 20123 Milano, Italy

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

AMS DESIGN SAS, Société par actions simplifiées au capital de 13 294 800 euros, enregistrée au registre Paris sous le numéro 822 2044 632, et domiciliée 8 place vendôme 75001 Paris.

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : AMS DESIGN，8 place vendôme 75001 Paris

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

Axel Arigato AB, société à responsabilité limitée, au capital de 6448 SEK, total des capitaux propres 5 364 172 SEK, enregistrée au registre de commerce de Bolagsverket, Suède, sous le numéro 556953-0438, et domiciliée Västra Hamngatan 20, 411 17, Gothenburg, Sweden.

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : Axel Arigato AB, Västra Hamngatan 20, 411 17, Gothenburg, Sweden

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

Haeres Equita, S.r.l. au capital de 10 000 euros, enregistrée au registre du commerce d'Alessandria (Italy) sous le numéro 02471250064, et domiciliée corso Garibaldi 122, 15048, Valenza (AL), Italy.

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : Haeres Equita S.r.l., corso Garibaldi 122, 15048, Valenza (AL), Italy

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

Brunello Cucinelli, S.p.A. au capital de 13,600,000.00 euros, enregistrée au Registre des Sociétés de Pérouse sous le numéro 01886120540, et domiciliée à Corciano, fraz. Solomeo, Viale Parco dell’Industria, 6 – 06073 (Italy).

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : Brunello Cucinelli S.p.A., Corciano fraz. Solomeo, Viale Parco dell’Industria, 5 – 06073 (Italy)

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

Charlotte Chesnais/CC&RASPAIL, SAS au capital de 10.000 euros, enregistrée au registre RCS de Paris sous le numéro 8078871460 et domiciliée 16 rue Cassini 75014 Paris.

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : CC&RASPAIL, 16 rue Cassini 75014 Paris

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

Closed Direct, GmbH au capital de 25.564,60 euros, enregistrée au registre de Handelsregister B des Amtsgerichts Hamburg sous le numéro HRB 56292, et domiciliée Strassenbahnring 6, 20251 Hamburg.

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : Closed Direct GmbH c/o Fuljoyment AG Heinrich-Seidel-Str. 5 19071 Brüsewitz Germany

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

Cecilie Bahnsen, Limited liability company, enregistrée au registre de Denmark sous le numéro 39699419, et domiciliée Kristianiagade 14-16, 2100 Copenhagen.

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : Cecilie Bahnsen, Kristianiagade 14-16, 2100 Copenhagen, Denmark

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

Société Romanaise de la Chaussure, SAS au capital de 800,000 euros, enregistrée au registre du commerce de Romans-Sur-Isère sous le numéro 302 097 993, et domiciliée Rue Pierre Curie – 26100 Romans-Sur-Isère.

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : Société Romanaise de La Chaussure, Rue Pierre Curie – 26100 Romans-Sur-Isère.

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

D’Orsay International, SAS au capital de 3 350 000,00 euros, enregistrée au registre de Paris sous le numéro 799 134 663, et domiciliée 55 Avenue Montaigne – 75008 Paris.

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : D’Orsay International- 55 Avenue Montaigne – 75008 Paris.

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

La société DJULA SAS, au capital de 850 641,48 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 411 687 239, domiciliée au 83 rue des Saints-Pères - 75006 PARIS.

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : SAS DJULA, 233 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

Douze Paris, SAS au capital de 1000 euros, enregistrée au RCS de Paris, sous le numéro 824 126 833, et domiciliée 13bis avenue de la Motte Picquet, 75007 Paris, France.

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : Hermine Sacau – Douze Paris, 12 rue Dupetit-Thouars, 75003 Paris

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

Groupe Operandi, SARL au capital de 666 045 euros, enregistrée au registre Paris sous le numéro 502 506 462, et domiciliée 26 rue du Bouloi 75001 Paris, France.

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : Editions M.R 10 boulevard des Filles du Calvaire, 75011 Paris, FRANCE.

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

Elleaime, SAS au capital de 10 000 euros, enregistrée au registre RCS de Paris sous le numéro 813785599, et domiciliée 43 Rue du Colisée, 75008 Paris.

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : A L’attention de : Elleaime SAS, 3 Rue Chabanais, 75002 Paris, France

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

SAS YESTERDAY au capital de 26 610,00 euros, enregistrée au registre RCS de Paris 500 323 167 et domiciliée 14 rue Debelleyme, 75003 Paris.

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : Études / SAS Yesterday, 14 Rue Debelleyme, 75003 Paris.

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

FENDI ITALIA, S.R.L au capital de 1.000.000 euros, enregistrée au registre des entreprises de Rome sous le numéro 03897971002, et domiciliée Quadrato della Concordia 3, 00144 Rome, Italie.

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : FENDI - FENDI ITALIA S.R.L., Quadrato della Concordia 3, 00144 Rome, Italy

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

Daito Solutions srl, société à responsabilité limitée, au capital de 10.000,00 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Rome, sous le numéro 16189751007 agissant au nom et pour le compte de la société Fratelli Rossetti spa, dont le siège social est situé Parabiago (Milan- Italy) Via Cantù 24, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Milan, sous le numéro 00437460074.

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : Daito Solutions Srl., Via Tullio Garbari, 27 Roma (RM) Italy

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

GAS BIJOUX SAS au capital de 36300 euros, enregistrée au registre RCS de Marseille 440266765, et domiciliée 4 Rue Clémence 13006 Marseille, France.

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : Olivier Gas, Société GAS BIJOUX, 10 Rue Bachaumont 75002 Paris, France

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

GGR S.r.l. Unipersonale, Société à Responsabilité Limitée au capital de 500.000,00 euros, enregistrée au registre de CCIAA Forlì-Cesena, REA n. FO-307180, et domiciliée Via dell’Indipendenza n. 15, 47030 San Mauro Pascoli (FC), Italie.

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : GGR S.r.l. Unipersonale, Via dell’Indipendenza n. 15, 47030 San Mauro Pascoli (FC), Italy

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

Golden Goose S.p.A. au capital de 1.004.341,00 euros, enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés de Milan sous le numéro MI-2019545 et domiciliée au Via Privata Ercole Marelli 10, Milan, Italy.

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 737 293 met à disposition sur site internet www.24s.com à des vendeurs indépendants afin que ces derniers commercialisent directement leurs offres sur la Marketplace de 24S.

C’est dans ce cadre que le Vendeur tel qu’identifié ci-dessus (ci-après « le Vendeur »), reconnu pour la commercialisation de produits contemporains ou de luxe dans le monde entier, commercialise directement son offre sur la Marketplace de 24S. 

A ce titre, la société 24 Sèvres un rôle d’hébergeur pour cette activité de Marketplace puisqu’elle met à disposition un espace de commercialisation à des vendeurs professionnels et indépendants. Ainsi, la société 24 Sèvres n’est pas vendeuse des offres proposées par les vendeurs sur la Marketplace.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux commandes passées auprès du Vendeur de la Marketplace tel qu’identifié ci-dessus. Elles définissent des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées par ce Vendeur.

Toute commande passée sur la Marketplace implique nécessairement l’acceptation des Conditions Générales de Vente du ou des Vendeurs concernés.

Article 1. Les Offres

Les offres sont présentées au nom et pour le compte du Vendeur. Les visuels sont reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle le Vendeur ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer. Toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière pourra être annulée par le Vendeur.

Les prix de vente des produits du Vendeur sur 24S sont indiqués dans plusieurs devises de paiement. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont proposées à l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, selon le pays de destination l’Acheteur pourra avoir à s’acquitter de droits de douane et taxes à l’import. Les modalités précises des droits de douanes et taxes sont disponibles dans l’espace « Livraison et retours » du site.

Les prix sont applicables et les offres valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.24s.com.

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines.

Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et 24S procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre pour le compte du Vendeur.

Article 2 – Caractéristiques des offres

2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

2.2 Disponibilité

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande par le Vendeur :

• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• Le Service Client de 24S prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande.

Article 3- Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte « Données personnelles et Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "PAYER" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par courrier électronique. Un autre courrier électronique l’informera du jour d’expédition de sa commande. L’Acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de la commande. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Vendeur ou de 24S ne saurait être engagée.

24 Sèvres sera alors en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande au nom et pour le compte du Vendeur pour toutes les commandes dès la confirmation de Commande ;

Enfin, 24 Sèvres, au nom et pour le compte du Vendeur, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Master Card. 

4.1.2 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Tout achat par Paypal sera automatiquement soumis aux Conditions d’Utilisation de Service Paypal ainsi qu’au Règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

Le paiement par Paypal ne sera pas disponible pour les commandes à destination d’Argentine et de Chine.

Le paiement des commandes à destination de la Corée n’est pas disponible en KRW pour les paiements via Paypal mais possible en USD uniquement.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en Euros, GBP,USD, CAD, CHF,HKD, AUD, CNY, et KRW. Certaines devises ne sont disponibles que pour certains territoires. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour certains pays, les devises proposées seront limitées aux options telles que figurant dans le tableau ci-dessous.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par 24 Sèvres (au nom et pour le compte du Vendeur) aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle et au nom et pour le compte du Vendeur, 24 Sèvres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par 24 Sèvres, dans les conditions prévues par la charte « Données Personnelles et Cookies ».

Article 5 – Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Certains produits de beauté (aérosols, parfums, vernis, …) sont considérés comme des matières dangereuses pour le transport. A ce titre nous prenons toutes les précautions nécessaires et appliquons les règles de transport de matières dangereuses (IATA, ADR). Il peut donc arriver que certains modes de livraison et certaines destinations ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande, et que le retour de ces produits ne soient autorisés depuis certains pays.

Certaines matières protégées (peausseries et fourrures) seront accompagnées de leur certificat CITES pour les envois dans les pays non Européens.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Vendeur sur le Site 24S.com

Les modes de livraison disponibles pour la commande seront proposés à l’Acheteur avant la validation de la Commande.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de commande et des jours ouvrés du pays de destination. Toutefois, pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’allongement des délais liés aux contrôles douaniers (qui peuvent varier en fonction de la destination et de la législation du pays de destination en vigueur).

Les délais de livraison commencent à courir dès l’expédition de la Commande par le Vendeur. 

En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

5.4 Anomalie, avarie, colis endommagé à la réception

5.4.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et du Vendeur ou de 24S. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que le Vendeur livre de nouveau les produits commandés. L’Acheteur sera par la suite contacté par le Service Client de 24S dans les meilleurs délais pour échanger sur ce refus. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des produits du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de 24S pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 24S devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.4.2 Procédure devant impérativement être suivie lorsque le colis est endommagé

Si le colis est arrivé endommagé, l’Acheteur peut déclarer au coursier l’anomalie et refuser la réception. Si l’anomalie liée au transport est confirmée par le Service Client de 24S, la commande sera annulée et l’Acheteur remboursé.

En cas d’acceptation du colis, l’Acheteur devra :

• Déballer le colis en présence du livreur, et
• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et
• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
• En informer 24 Sèvres par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande,

Article 6 – Droits et délais de rétractation

6.1. Droit, délai et modalités de rétractation

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, le Vendeur accepte le retour des produits commandés sur la Marketplace 24S dans les trente (30) jours à compter de la date de réception de la Commande. 

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer 24S de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

 - Contacter le Service Client de 24S dans les 30 (trente) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante 24 S – 17 rue de l’Arrivée 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@24sevres.com. Dans cette situation, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour le Vendeur de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à 24S.

L’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas, les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur). 

6.1.3. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur 

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…),

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

- les produits considérés comme dangereux* (IATA, ADR), tel que certains produits cosmétiques (ces produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour pour des raisons de sécurité soumis à un emballage strict et certifié par un organisme dédié). Le Service Client 24S pourra alors préciser à l’Acheteur l’information en cas de demande de l’Acheteur. 

6.1.5. Frais

Le Vendeur, via le Service Client 24S, prendra en charge les frais de retour des Produits en faisant parvenir à l’Acheteur une Etiquette de Retour.

6.2.4. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir le remboursement par 24 Sèvres des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande (sauf en cas de retour partiel de la commande qui implique que les frais de livraison demeureront à la charge de l’Acheteur) et ce, au nom et pour le compte du Vendeur. 

6.3.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice, certificat d’authenticité...) au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur date de réception. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers sur une surface de type moquette ou tapis. Les retours des slips, maillots de bain et bas de bikini peuvent être acceptés sous condition d’essai par-dessus les sous-vêtements. Pour des raisons d’hygiène, le retour pourra être refusé et l’article retourné au Client si la bande adhésive a été retirée ou si l’article est taché.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront être envoyés avec l’Etiquette de Retour envoyée par 24S. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation l’Etiquette de Retour facilite le traitement du retour. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de cette Etiquette de Retour. 

Si l’Acheteur organise lui-même le retour des articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de s’assurer que l’adresse de destination est bien celle du Vendeur et de conserver toute preuve du retour de l’article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine. L’Acheteur devra impérativement assurer le colis pour la perte à hauteur de la valeur de l’envoi. Le Vendeur ne saurait être responsable de la perte du colis renvoyé par l’Acheteur par ses propres moyens.

24 Sèvres n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote entre la valeur du produit et la somme remboursée. 

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. 

7.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés ou intégrés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation. 

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Client de 24S via la rubrique "Contactez-nous" du Site 24S. 

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus. 

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Vendeur, s’engage au choix de l’Acheteur : 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Vendeur, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice : 

- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, 

- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit. 

Article 8 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. 

Article 9 – Signature et preuve

24 Sèvres œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 24 Sèvres ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 24 Sèvres ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 24 Sèvres et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service Client

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Client de 24S est joignable par téléphone au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou au +33 1 70 37 14 79 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site. 

Article 11 – Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles auprès du Vendeur, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. 

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif du Vendeur. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur la Marketplace 24S ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. Le VENDEUR DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DU VENDEUR DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre le Vendeur doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 – "Informatique et Libertés"

La société 24 Sèvres collecte les données personnelles de l’Acheteur aux fins exclusives de la réalisation de la commande et le cas échéant et sous réserve du consentement reçu de l’Acheteur, pour lui adresser des communications. 

La société 24 Sèvres communique les informations nécessaires au Vendeur afin de lui permettre la réalisation de la commande. A ce titre, 24 Sèvres et le Vendeur s’engagent à minimiser les données personnelles collectées sur l’Acheteur.

Conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. 

Article 13 – Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et la charte « Données personnelles et Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE le VENDEUR ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de : A l'attention de : Golden Goose S.p.A., Via Privata Ercole Marelli 10, Milan, Italy

Courrier électronique : bonjour@24sevres.com

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*) 

Référence de commande :

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client au 08 00 94 54 24 (Service gratuit depuis la France), ou le +33 1 70 37 14 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du Site 24S.

Conditions générales de vente à distance

Identification du Vendeur

La Société IRO, société par actions simplifiée, au capital de 1.052.800 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous Ie numéro 528 471 980, dont Ie siège social est 13-15-17 rue Bachaumont, 75002 Paris, France.

Préambule

La société 24 Sèvres, SAS au capital de 40.000,00€ sise 24-32 rue Jean Goujon à Paris (75008) et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 79